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4 271 résultats pour « condamnation in solidum de deux responsables et de leurs assureurs par les premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6791dcd0de5aa0323224daa4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

in solidum la société GMF Assurances et la société La Sauvegarde à verser à Mme [A] [B] la somme de 1 500 euros au titre de la résistance abusive, - condamné in solidum la société GMF Assurances et la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970b3b8cdc6046d4719d33b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

encontre par jugement en date du 13 juillet 2010, et par arrêt du 20 mars 2013 à hauteur de 50 % soit la somme de 7 425 euros ; Condamné in solidum la société Lesserteur et son assureur, la société MAAF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89770

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

, in solidum avec son assurée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6022562d785e987615d17f60

Appel

5 février 2021

5 février 2021

responsables et leurs assureurs ; CONDAMNER in solidum la Société SERMES et son assureur la Compagnie GROUPAMA,l'APAVE et son assureur, les LLOYD'S DE LONDRES, à relever et garantir la Compagnie AXA

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba758d0ccf000877e4cc

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

aux fins de les voir condamner in solidum à lui payer la somme de 36 951,57 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c5a81daa831884f6e3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

soulevées par la Smabtp en sa qualité d'assureur de l'entreprise [Z] ; * jugé responsables et condamner in solidum la compagnie L'auxiliaire, la Sasu [Z] et fils, la Société Saretec France, la Société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0cdbc25a97f0381f4b14

Appel

11 février 2015

11 février 2015

du 13 décembre 2005; - Condamne in solidum la société BREDY et son assureur MMA, la société Mayenne Bâtiment et son assureur Les souscripteurs du Lloyd's de Londres à payer à la société SPIE SCGPM les

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63c8eefadc5b777c90992fc0

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

- Rejeter toute demande de condamnation in solidum formée à leur encontre, A titre infiniment subsidiaire, - Condamner in solidum les sociétés Lamcol et ses assureurs, SAGENA et Axa Belgium

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03e5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

in solidum la sociétéThélem Assurances, assureur de la société BCF, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892bd

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Chris X..., in solidum avec sa mère civilement responsable, à payer à la Commune de Vauréal, partie civile, la somme de 64.399,95 € à titre de dommages-intérêts, - l'a condamné à payer à la Commune

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f231953a33f9365dc5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SCP [B] et Lageat; -déclaré la SCI des 3 chemins responsable des préjudices subis par monsieur [C] [X]; -condamné in solidum la SCI des 3 chemins et son assureur, la société Mutuelle de l'Est

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02452_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., pour toutes les condamnations en principal et accessoires de toutes natures qui ne seraient pas garanties par la société Areas faute d’assurance ; 7°) à la condamnation in solidum de la société

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6630898603169600084135f6

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[S] au titre des condamnations en principal, dommages-intérêts, intérêts, frais et dépens prononcés à son encontre, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed1

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Le véhicule est assuré auprès de la MACIF tandis que Jacques X... est assuré à la MAIF au titre de deux contrats ; chacun de ces assureurs estimant que le préjudice de Mme Y... devait être pris en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2d

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

A... et Mme Z... responsables, sur le fondement des articles 1792-1 et suivants du Code Civil, des désordres dont ils ont été victimes, - les condamner, in solidum avec leur assureur le GAN à payer : .

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

in solidum les sociétés Auer-Weber, Panorama et Apave à lui payer 30 % de cette somme, de condamner in solidum les sociétés Technosol et Europ'Elec à lui payer 40 % de cette somme, de condamner la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef00d12e998c06d9d57

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

abusive, -rejeté le surplus des demandes, -condamné in solidum la compagnie AXA France en sa qualité d'assureur de la société SITRABA, la société S.C.G.P.M, la société AXA France en sa qualité d'assureur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93169

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

autre partie, Et statuant à nouveau, JUGER n'y avoir à condamnation solidaire ou à condamnation in solidum de la MMA, DEBOUTER les demandeurs de leurs demandes de condamnation in solidum de la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01543_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

F et M. et Mme C relèvent appel du jugement du 1er avril 2021 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de faire droit à leur demande tendant à la condamnation in solidum de la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbb

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

, * en tout état de cause, - condamner in solidum et/ou solidairement X...

Source officielle

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