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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6791dcd0de5aa0323224daa4
22 janvier 2025
in solidum la société GMF Assurances et la société La Sauvegarde à verser à Mme [A] [B] la somme de 1 500 euros au titre de la résistance abusive, - condamné in solidum la société GMF Assurances et la
1ère Chambre
6970b3b8cdc6046d4719d33b
20 janvier 2026
encontre par jugement en date du 13 juillet 2010, et par arrêt du 20 mars 2013 à hauteur de 50 % soit la somme de 7 425 euros ; Condamné in solidum la société Lesserteur et son assureur, la société MAAF
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89770
1 mars 2007
, in solidum avec son assurée.
Pôle 4 - Chambre 6
6022562d785e987615d17f60
5 février 2021
responsables et leurs assureurs ; CONDAMNER in solidum la Société SERMES et son assureur la Compagnie GROUPAMA,l'APAVE et son assureur, les LLOYD'S DE LONDRES, à relever et garantir la Compagnie AXA
65b0ba758d0ccf000877e4cc
23 janvier 2024
aux fins de les voir condamner in solidum à lui payer la somme de 36 951,57 euros.
1ere Chambre Section 1
651e53c5a81daa831884f6e3
3 octobre 2023
soulevées par la Smabtp en sa qualité d'assureur de l'entreprise [Z] ; * jugé responsables et condamner in solidum la compagnie L'auxiliaire, la Sasu [Z] et fils, la Société Saretec France, la Société
Pôle 4 - Chambre 5
615e0cdbc25a97f0381f4b14
11 février 2015
du 13 décembre 2005; - Condamne in solidum la société BREDY et son assureur MMA, la société Mayenne Bâtiment et son assureur Les souscripteurs du Lloyd's de Londres à payer à la société SPIE SCGPM les
63c8eefadc5b777c90992fc0
18 janvier 2023
- Rejeter toute demande de condamnation in solidum formée à leur encontre, A titre infiniment subsidiaire, - Condamner in solidum les sociétés Lamcol et ses assureurs, SAGENA et Axa Belgium
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e5
27 octobre 2022
in solidum la sociétéThélem Assurances, assureur de la société BCF, et M.
6253c9c2bd3db21cbdd892bd
2 octobre 2007
Chris X..., in solidum avec sa mère civilement responsable, à payer à la Commune de Vauréal, partie civile, la somme de 64.399,95 € à titre de dommages-intérêts, - l'a condamné à payer à la Commune
2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc5
1 juillet 2025
de la SCP [B] et Lageat; -déclaré la SCI des 3 chemins responsable des préjudices subis par monsieur [C] [X]; -condamné in solidum la SCI des 3 chemins et son assureur, la société Mutuelle de l'Est
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
B..., pour toutes les condamnations en principal et accessoires de toutes natures qui ne seraient pas garanties par la société Areas faute d’assurance ; 7°) à la condamnation in solidum de la société
Ch civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
[S] au titre des condamnations en principal, dommages-intérêts, intérêts, frais et dépens prononcés à son encontre, - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum M.
6253cc60bd3db21cbdd8fed1
29 novembre 2012
Le véhicule est assuré auprès de la MACIF tandis que Jacques X... est assuré à la MAIF au titre de deux contrats ; chacun de ces assureurs estimant que le préjudice de Mme Y... devait être pris en charge
6253ccf4bd3db21cbdd91d2d
27 novembre 2014
A... et Mme Z... responsables, sur le fondement des articles 1792-1 et suivants du Code Civil, des désordres dont ils ont été victimes, - les condamner, in solidum avec leur assureur le GAN à payer : .
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
in solidum les sociétés Auer-Weber, Panorama et Apave à lui payer 30 % de cette somme, de condamner in solidum les sociétés Technosol et Europ'Elec à lui payer 40 % de cette somme, de condamner la société
61638ef00d12e998c06d9d57
17 décembre 2010
abusive, -rejeté le surplus des demandes, -condamné in solidum la compagnie AXA France en sa qualité d'assureur de la société SITRABA, la société S.C.G.P.M, la société AXA France en sa qualité d'assureur
Chambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
autre partie, Et statuant à nouveau, JUGER n'y avoir à condamnation solidaire ou à condamnation in solidum de la MMA, DEBOUTER les demandeurs de leurs demandes de condamnation in solidum de la
5ème chambre
DCA_21VE01543_20240502
2 mai 2024
F et M. et Mme C relèvent appel du jugement du 1er avril 2021 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de faire droit à leur demande tendant à la condamnation in solidum de la commune
6253cddbbd3db21cbdd94bbb
30 novembre 2020
, * en tout état de cause, - condamner in solidum et/ou solidairement X...
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