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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

60329b687da3610fe0aaaa5b

Appel

20 décembre 2017

20 décembre 2017

dans des conditions vexatoires, d'un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'un rappel de majoration d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de contrepartie obligatoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c18

Appel

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Le 19 avril 1996 Madame X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de VERSAILLES pour voir condamner son ancien employeur à lui payer, en l'état de ses dernières demandes, les sommes suivantes : - 6 600 F

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da28f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

titre de heures supplémentaires 2015 -2016, - 17,28 euros au titre de congés payés y afférents, - 707,30 euros au titre de heures supplémentaires 2016 - 2017, - 70,73 euros au titre de congés payés

Source officielle
CA

17e Chambre

6032201a691c045763261716

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

de congés payés correspondante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d429

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

effectuées, ainsi qu'une attestation ASSEDIC mentionnant les heures supplémentaires effectuées et les congés payés versés ; - Condamner la société MUSIC GALLERY à payer à monsieur X... la somme de 4.

Source officielle
CA

19e chambre

6035ac2b3237d9104ae7835f

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

payés y afférents ; * 1 386,42 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 10 431 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires ; * 104,31 euros au titre des congés payés afférents ; *

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caa53c369c7f7499707d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

et de 605,07 euros au titre de l'indemnité compensatrice des congés payés afférents.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

643a4300d83dbd04f5fb2bb4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

payés et 19986 euros avec indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c5

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

DI X... de sa demande d'heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de sa demande d'indemnité de panier.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0cf2c25a97f0381f4b38

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

1935,81 € de congés payés afférents - 72 397,88 € à titre de rappel de salaire et 7239,78 € de congés payés afférents, concernant la prime d'ancienneté très subsidiairement, - 82 957,76 € au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f245

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

et de congés payés y afférents avec déduction du précompte salarial des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux, condamné la Sarl PICANINICOCO à lui payer 1 500 € sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032f845bc16386ba7bc4035

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

conventionnel; * 1406,23 € au titre des congés payés y afférent ; *19784,94 € au titre du rappel de salaire pour les heures supplémentaires au-delà de 169 heures; *1979,48 € au titre des congés payés

Source officielle
CA

9e Chambre B

61624d67ed30a8f5617382d2

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

661,72€ au titre du rappel d'heures supplémentaires, et de 1466,17€ au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60339b4aa5acb5500b0591e2

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

), la prime de vacances ainsi que les congés payés.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

euros bruts au titre des congés payés, . 2752,32 euros bruts au titre des heures supplémentaires effectuées non rémunérées en 2009, outre la somme de 275,23 euros bruts au titre des congés payés, .

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2d6c9bddc825847661

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

payés afférents, au titre d'heures supplémentaires, - 23 481,55 euros, ainsi que 2 348,15 euros au titre des congés payés afférents, au titre des repos compensateurs, - 3 367,11 euros au titre d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd36f0d304f138e5f7b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941e3

Appel

27 novembre 2017

27 novembre 2017

Y... sollicite le paiement des sommes de 3 542,26€ au titre des heures supplémentaires et de 354,22€ au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098bbf9fd47c90a13ca2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

payés et primes d'ancienneté afférents, rappels de prime d'ancienneté pour 2017, rappel de salaire sur majoration des jours fériés travaillés, rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b2b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

; -16.286 € au titre des congés payés sur rappel d'heures supplémentaires ; -5.225,34 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -522,53 € au titre des congés afférents ; -7.000 € à titre d'indemnité

Source officielle

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