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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
60329b687da3610fe0aaaa5b
20 décembre 2017
dans des conditions vexatoires, d'un rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'un rappel de majoration d'heures supplémentaires et congés payés afférents, de contrepartie obligatoire
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c18
28 octobre 1998
Le 19 avril 1996 Madame X... a saisi le Conseil des Prud'hommes de VERSAILLES pour voir condamner son ancien employeur à lui payer, en l'état de ses dernières demandes, les sommes suivantes : - 6 600 F
5ème chambre sociale PH
642d14b3cb8fa004f57da28f
4 avril 2023
titre de heures supplémentaires 2015 -2016, - 17,28 euros au titre de congés payés y afférents, - 707,30 euros au titre de heures supplémentaires 2016 - 2017, - 70,73 euros au titre de congés payés
17e Chambre
6032201a691c045763261716
12 avril 2018
de congés payés correspondante.
6253cb4bbd3db21cbdd8d429
29 septembre 2010
effectuées, ainsi qu'une attestation ASSEDIC mentionnant les heures supplémentaires effectuées et les congés payés versés ; - Condamner la société MUSIC GALLERY à payer à monsieur X... la somme de 4.
19e chambre
6035ac2b3237d9104ae7835f
17 mars 2016
payés y afférents ; * 1 386,42 euros à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 10 431 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires ; * 104,31 euros au titre des congés payés afférents ; *
Pôle 6 - Chambre 5
6360caa53c369c7f7499707d
27 octobre 2022
et de 605,07 euros au titre de l'indemnité compensatrice des congés payés afférents.
4eme Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb4
14 avril 2023
payés et 19986 euros avec indemnité de congés payés.
6253c91abd3db21cbdd873c5
15 décembre 2004
DI X... de sa demande d'heures supplémentaires, des congés payés y afférents et de sa demande d'indemnité de panier.
6e chambre
615e0cf2c25a97f0381f4b38
3 mars 2015
1935,81 € de congés payés afférents - 72 397,88 € à titre de rappel de salaire et 7239,78 € de congés payés afférents, concernant la prime d'ancienneté très subsidiairement, - 82 957,76 € au titre
6253cc1bbd3db21cbdd8f245
7 mars 2012
et de congés payés y afférents avec déduction du précompte salarial des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux, condamné la Sarl PICANINICOCO à lui payer 1 500 € sur le fondement de l'article
Pôle 6 - Chambre 4
6032f845bc16386ba7bc4035
24 octobre 2017
conventionnel; * 1406,23 € au titre des congés payés y afférent ; *19784,94 € au titre du rappel de salaire pour les heures supplémentaires au-delà de 169 heures; *1979,48 € au titre des congés payés
9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
661,72€ au titre du rappel d'heures supplémentaires, et de 1466,17€ au titre des congés payés afférents.
CHAMBRE SOCIALE C
60339b4aa5acb5500b0591e2
12 mai 2017
), la prime de vacances ainsi que les congés payés.
Chambre 4-6
5fd9188591d093b422ebe783
12 juin 2020
euros bruts au titre des congés payés, . 2752,32 euros bruts au titre des heures supplémentaires effectuées non rémunérées en 2009, outre la somme de 275,23 euros bruts au titre des congés payés, .
9e Chambre A
6162ec2d6c9bddc825847661
12 avril 2012
payés afférents, au titre d'heures supplémentaires, - 23 481,55 euros, ainsi que 2 348,15 euros au titre des congés payés afférents, au titre des repos compensateurs, - 3 367,11 euros au titre d'une
Chambre Sociale
63119dd36f0d304f138e5f7b
1 septembre 2022
euros au titre des congés payés afférents.
6253cdaebd3db21cbdd941e3
27 novembre 2017
Y... sollicite le paiement des sommes de 3 542,26€ au titre des heures supplémentaires et de 354,22€ au titre des congés payés afférents.
63c1098bbf9fd47c90a13ca2
12 janvier 2023
payés et primes d'ancienneté afférents, rappels de prime d'ancienneté pour 2017, rappel de salaire sur majoration des jours fériés travaillés, rappel d'heures supplémentaires et congés payés afférents
Pôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b2b
8 octobre 2015
; -16.286 € au titre des congés payés sur rappel d'heures supplémentaires ; -5.225,34 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; -522,53 € au titre des congés afférents ; -7.000 € à titre d'indemnité
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