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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a192007cdc6046d4752a76e
28 mai 2026
[A] [O] et [W] [R] ont saisi le conseil de prud'hommes de Rouen le 4 novembre 2021 en contestation de la rupture ainsi qu'en paiement d'indemnités.
Chambre 4-4
69fd842acdc6046d4704c9de
7 mai 2026
du contrat de travail.
Chambre civile 1-5
6a225963cdc6046d4737a8ca
4 juin 2026
[J] et Mme [D] se heurtent à plusieurs contestations sérieuses.
5ème chambre sociale PH
69f19a39cdc6046d47ede4ba
28 avril 2026
sérieuse.
Chambre Prud'homale
69f447a6cdc6046d472ee2c7
30 avril 2026
et avenants audit contrat de M.
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a752fcdc6046d4774d3c2
29 mai 2026
[Z] en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Condamné l'association [1] à verser à M.
Chambre 1-2
69d8a142cdc6046d47bd13c1
9 avril 2026
[E] ; - constatant l'existence d'une contestation sérieuse concernant les demandes de dispense de règlement des loyers, d'inexigibilité des loyers depuis l'origine et de remboursement des loyers compte
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb42cdc6046d47893ed3
16 avril 2026
[X], son collègue, avait lui aussi créé sa propre société et participé à la formation des salariés de la société [7], sans être inquiété, fait valoir que son contrat de travail ne contient pas de clause
Pôle 6 - Chambre 3
69e07052cdc6046d4768df27
15 avril 2026
Mme [U] a saisi le conseil de prud'hommes le 4 mai 2022 afin de contester la validité de son licenciement et demander diverses indemnités au titre de l'exécution et de la rupture du contrat.
Chambre sociale 4-3
6a1e6459cdc6046d47ca8920
1 juin 2026
le contrat de travail verbal de M.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2124cdc6046d47e11c3e
6 mai 2026
Pour rappel, vous êtes tenu d'exécuter non seulement les obligations fixées par votre contrat de travail, mais aussi celles résultant des dispositions légales.
694a5c5075782d5f06558fd8
18 décembre 2025
du poste de commercial, - tâche de communication digitalisée externalisée au lieu d'une embauche, - non-renouvellement, malgré ses compétences professionnelles reconnues, du contrat de travail de
4eme Chambre Section 2
69fd7067cdc6046d47024050
5 mai 2026
Le 21 mars 2023, Mme [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contester son licenciement pour inaptitude pour le voir juger sans cause réelle et sérieuse au titre du manquement de
3ème Chambre
69f2e945cdc6046d470cf9f4
29 avril 2026
Le premier juge a relevé que les décomptes de charges pour la période non prescrite avaient été produits, de sorte qu'il n'y a aucune contestation sérieuse sur le montant du loyer et l'arriéré locatif,
6a0e97abcdc6046d47654b98
20 mai 2026
L'employeur réplique que la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque du salarié. Il considère que les reproches du salarié ne sont pas sérieux et les conteste un à un.
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
'»' [5] Sollicitant notamment que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail produise les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.
7ème Ch Prud'homale
5fd973250e26b1605603651c
29 janvier 2020
[F] sans cause réelle et sérieuse, - fixé la moyenne mensuelle du salaire à 4 529,58 €, - condamné, en conséquence, la SAS SOFEMAT à payer à M.
Chambre sociale-2ème sect
69f43b89cdc6046d472dccf2
de travail, - 76 330,32 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 82 542,79 euros au titre de l'indemnité pour perte de commission sur contrats d'ores et déjà
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c748cdc6046d4788f69d
[L] et [1] ; - L'appréciation de l'existence ou non d'un contrat de travail relève d'une analyse in concreto.
6a0fe86dcdc6046d47879f23
21 mai 2026
En revanche, elle prétend que la société [1] n'a pas rempli sérieusement et loyalement son obligation.
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