Il n’est pas contesté par la commune qu’un tel effritement pourrait à terme menacer la solidité du chemin.

Elle conteste l'ordonnance n° 2500013 du 13 mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. 2.

d'indemnité pour licenciement irrégulier ainsi que celle de 90   000 FCP, au titre des frais irrépétibles ; - dit que chaque partie supportera ses dépens.

Par un courrier du 12 avril 2019, Mme I J, fille de Mme N veuve J, a contesté cette autorisation.

[Y], [X], [I] [S] et Mlle [T] [S] : 3/32 en pleine propriété, - Mme [M] [R] : 3/8 en pleine propriété.

Ainsi, la modification des comptes résultant de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier contestée qui s'avère favorable aux consorts A en termes de superficie ne révèlent pas

[B] se heurte à une contestation sérieuse tenant à l'absence de mention d'une telle servitude dans le titre de propriété de M.

à moins de 2 mètres de leur propriété et dont la hauteur excède 2 mètres, ce sous astreinte, et à couper l'ensemble des branches de ses plantations empiétant sur leur propriété.

que des jours de souffrance ; Après un transport sur les lieux ordonné le 6 mai 2008, par jugement du 17 mars 2009, le tribunal d'instance de Dax, sous exécution provisoire : - reprenant les titres

telle qu'elle s'établissait après l'échange du 16 juin 1986, dont il convient de rappeler qu'il leur avait permis d'acquérir une petite portion de la parcelle [Cadastre 1] (propriété de M et Mme [A]),

A titre subsidiaire, ils considèrent que la résiliation du bail est parfaitement justifiée par les manquements du preneur, lequel a, non seulement, autorisé des tiers à se livrer à une voie de fait sur

M. et Mme A ont fait l'objet d'un examen de leur situation fiscale personnelle (ESFP) au titre des années 2013 à 2015 au titre duquel ils ont reçu un avis de vérification du 20 juillet 2016.

Sur la légalité de la décision contestée : 5.

[C] [D] et Mme [T] [S] de leur demande au titre du préjudice moral.

[V] [C] que le syndicat des copropriétaires n''ont communiqué leur titre de propriété qui permettrait d'affirmer que l'assiette de la dite copropriété s'étend pour moitié sur ce chemin, qu'aucun des titres

Les intimés soutiennent au principal l'existence de contestations sérieuses faisant obstacle à la demande des appelants au titre d'un trouble qui n'est pas manifestement illicite.

- les consorts [H] ont bien un titre qui leur transmet la propriété de la parcelle ZS [Cadastre 2] qui est un bois avec aucune borne apparente, et ce titre leur transmet la propriété de la parcelle jusqu'à

Les signes sont composés de trois éléments verbaux pour le nom commercial antérieur et de deux éléments verbaux pour le signe contesté.

[O] aux droits duquel vient la société [Adresse 22] ; - l'existence d'un droit de passage n'était pas établie en l'absence de production par M. et Mme [G] de leur titre de propriété et en raison, d'une

Aux termes de l'article 31 du code général des impôts : " I. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) les dépenses