la société Vacherand immobilier [Localité 14] [Localité 8], aux dépens, -condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [12] représenté par son syndic la société Vacherand immobilier [Localité

nom du syndicat.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 4], représenté par son syndic bénévole Monsieur [E] [U] 35 rue [Adresse 4] [Localité

La demande tendant à ce que les lots en question redeviennent la propriété du syndicat constitue une action réelle, non soumise à la prescription de l'article 42 de la lois du 10 juillet 1965.

B Michel, Henri, Paul D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, 12, RUE BERTRAND DE. GOURDON, C / Raymond X...., Michèle, Marie Paule Annick Y.... épouse M.

[WB], [X], BARTOLI, QUILICHINI ET CELERI, NOT AIRES Syndic. de copro. [Adresse 90] A [Localité 6] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 93] Syndic. de copro.

Par acte d'huissier en date du 15 mars 2012, ils ont assigné le syndicat de copropriétaires de la [Localité 1] (le syndicat) et le [B] (le syndic) aux fins : - d'annulation des décisions votées lors de

No 06/03414 AMD SCP CALAS SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 28 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (No R.G. 05/2462) rendu par

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L'article 55 du décret du 17 mars 1967 dispose que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

2009, ne peut néanmoins opposer sa qualité de copropriétaire au syndicat des copropriétaires dont le syndic a, à bon droit, convoqué les anciens copropriétaires.

Par jugement contradictoire du 28 mars 2023, le tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du syndic de copropriété ès qualités de représentant du syndicat des copropriétaires

au nom de [Adresse 6] Principal et le procès-verbal de ladite assemblée dressé par le syndic au nom de [Adresse 6] Principal.

APPART CITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires de l'irnmeuble

Christian S.C.P RIVES PODESTA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES S.C.P SOREL DESSART SOREL REFORMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt

défense, au nom du syndicat des copropriétaires.

défense, au nom du syndicat des copropriétaires.

diligences de son syndic S.A.R.L.

En l'espèce, l'appel ayant été formé par le syndic au nom du syndicat qui est intervenu pour défendre à l'action intentée contre lui, il n'avait donc pas besoin d'autorisation pour agir.