[P] de l'intégralité de ses moyens, fins et conclusions. La société [1] soutient que M.

[R] ont conclu un contrat de prestation de services ayant pour objet l'assistance de la société GDP Vendôme dans sa gestion opérationnelle.

Les 20 mai 2019 et 16 décembre 2019, la société Still location services a conclu avec la société Alpha direct services (ADS) des contrats de location portant sur des chariots élévateurs affectés à l'exploitation

Par lettre du 19 octobre 2020, la société [1] a contesté les motifs de la rupture du contrat. 2. Par requête reçue le 1er juillet 2021, M.

La société demanderesse fait valoir l'existence de moyens sérieux d'annulation et de réformation de la décision susvisée.

Un contrat de prestation de services a été conclu le 5 juin 2020 entre la société [3] et la société [2]. M.

en exécution du contrat Full service factoring du 6 décembre 2018, Les contrats de prestations conclus entre la société CSPI et les clients cédés par cette dernière à la société HSBC Factoring France

[M] [P] relativement à un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule, rendu la décision suivante: 'CONSTATE la résiliation du contrat liant Monsieur [M] [P] et la société TOYOTA France FINANCEMENT

Le 19 avril 2016, ils ont conclu un bail commercial sur ce bien avec la société PV résidences & resorts France exerçant sous l'enseigne Pierre et Vacances, le contrat expirant le 30 septembre 2026.

A partir du 23 octobre 2015, Mme [Y] [H] a conclu avec la société [1] plusieurs contrats de travail sucessifs à durée déterminée jusqu'au 30 septembre 2016 en qualité d'employée polyvalente de restauration

Par acte du 28 avril 2025, la société Noisy Ballon a fait assigner la société [K] [C] [X] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes aux fins, notamment, de constatation de

[Q] au titre de l'exécution du contrat de travail sont recevables dès lors que son action n'était pas prescrite ; - requalifier les contrats à durée déterminée conclus par M.

résiliation judiciaire, à compter du prononcé de la présente décision, du contrat de bail conclu entre la société Marseillaise de gestion, d'Investissement et de Participation et la société [M] portant

, - prononcer l'exécution provisoire, sur le fondement de l'article 515 du Code de Procédure Civile ; - condamner la Société [1] aux entiers dépens.

[Y] a été engagé par la société [2], en qualité d'agent de sécurité, par contrat de travail à durée indéterminée, à effet du 23 mars 1996. Le contrat de travail de M.

amiable de l'Urssaf Aquitaine (CRA de l'Urssaf Aquitaine) afin de contester la mise en demeure du 2 mars 2023. 7- Le 25 juillet 2023, la société [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de

Elle affirme que le contrat AMPB, qui a été négocié entre les parties, n'est pas un contrat d'adhésion, en sorte qu'elle ne peut être interprétée contre celui qui l'a proposé.

l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Solfinea aux entiers dépens.

La société Groupement d'artisans a contesté, par courrier du 4 septembre 2019, les critiques émises par M.

. *** FAITS- PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [1], entreprise de travail temporaire, a conclu avec M.