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1 168 résultats pour « convention collective d'articles de papeterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-2

65aa308d009f81000890dcde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

l'article 24 de la Charte sociale européenne, des articles 4 et 10 de la convention 158 de l'OIT et du droit au procès équitable, - fixer la moyenne des salaires à la somme de 1 914,55 euros, - annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635dd7683f470e3416dbc6

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

collective de la poissonnerie ; M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b48d695f3f1b923b2bf1

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

: CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 15 Mars 2016 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf81cdc6046d47334523

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale des industries chimiques. Au dernier état de la relation contractuelle, M. [G] occupait un poste de technicien de production.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

644cb53b56c9f0d0f8b6f209

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur la déchéance du droit aux intérêts Vu l'article L313-22 du code monétaire et financier ; M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a7

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

Sur le harcèlement moral, il explique que : - l'employeur ne lui a jamais remis de contrat de travail initial en contravention avec les dispositions de l'article 3.1 de la convention collective applicable

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La société Socagi, intimée, demande à la cour, par ses conclusions signifiées par RPVA le 29 novembre 2019, au visa des articles 9 et 42 de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1240 du code civil, des

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884663

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'article 18 de la convention collective nationale des transports routiers est ainsi rédigé : 'Par personnel intermittent, il convient d'entendre le personnel dont les activités professionnelles

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CA

Chambre Sociale

66d949a553a64f8b99a4dd34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la récupération industrie et commerce.

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CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Or, les dispositions de la convention collective des transports routiers prévoient dans une telle hypothèse, qu'il soit fait application des dispositions de l'accord du 13 novembre 1992 'portant diverses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b939

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

EXPOSE DU LITIGE Jean- Louis X... a été embauché par la SA UGIN DENTAIRE le 2 juin 1998 en qualité d'ouvrier spécialisé niveau III de la convention collective de la métallurgie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdc4cdc6046d47328848

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En réplique, les intimées objectent que les conventions de rupture amiable des salariés sont valables dès lors que lesdites conventions sont conformes aux prévisions d'un accord collectif ou d'un PSE soumis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf77cdc6046d4733447f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En réplique, les intimées objectent que les conventions de rupture amiable des salariés sont valables dès lors que lesdites conventions sont conformes aux prévisions d'un accord collectif ou d'un PSE soumis

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf7ccdc6046d473344c9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En réplique, les intimées objectent que les conventions de rupture amiable des salariés sont valables dès lors que lesdites conventions sont conformes aux prévisions d'un accord collectif ou d'un PSE soumis

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CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5d0

Appel

3 juin 2002

3 juin 2002

ARRET : contradictoire -2- Par ordonnance du 21février 2001, le juge-commissaire de la procédure collective de la S. A. R. L.

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CA

2 e chambre civile

627a0141dd6bd9057dc56c5a

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par ailleurs l'article 8.2 du contrat type applicable aux transports de marchandises périssables sous température dirigée, annexé à l'article D 3222-5 du code des transports, et qui concerne le maintien

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CA

19e chambre

60338b09e7c07d3e23452098

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers.

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CA

Chambre 4-6

63b91ab1b63d827c909cac06

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dans le dernier état de la relation contractuelle régie par les dispositions de la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres des travaux publics, il percevait un salaire mensuel brut d'un

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d65c25a97f0381f4d1e

Appel

23 février 2015

23 février 2015

ALLOIN TRANSPORTS en qualité d'agent de quai (ouvrier, groupe 4, coefficient 120M) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 29 septembre 2008, soumis à la convention collective nationale des transports

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162f6ebb807dfe813d296b7

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Ce contrat de travail couvrait la période du 4 janvier au 31 décembre 2010 et était soumis à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport.

Source officielle

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