collective nationale du transport aérien, personnel au sol.

En l'espèce, dans le cadre dérogatoire fixé par la loi, un accord relatif au départ et à la mise en retraite pour le personnel au sol des entreprises du transport aérien a été signé le 13 avril 2005.

Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à la convention collective des transports aériens personnel au sol.

collective nationale du transport aérien du personnel au sol.

Cette dernière a notamment sous-traité le transport terrestre des marchandises à plusieurs sociétés, dont la société Transports G.Barbier qui a effectué trois transports par camions vers le site à [Localité

un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et son président, l'un de ses dirigeants, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits

Le contrat est soumis à la convention d'entreprise du personnel navigant technique.

Le contrat est soumis à la convention d'entreprise du personnel navigant technique. Par mail adressé à M. [G] [L] le 23 juillet à 6h04, M.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés.

Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol. M.

des entreprises de transport et de travail aérien, qu'à la durée légale du travail effectif, telle que définie à l'article L3121-27 du code du travail, correspond un temps de travail exprimé en heures

La convention collective applicable est celle du personnel au sol des entreprises de transport aérien. L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Elle applique la convention collective du transport aérien-personnel au sol.

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 6 juillet 2018. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 2 décembre 2019. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 14 mars 2019. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 28 février 2018. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 25 mars 2020. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Il est sorti des effectifs de l'entreprise le 30 avril 2018. La convention collective applicable est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport.