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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6

Appel

14 février 2008

14 février 2008

sans cause réelle et sérieuse et vexatoire, * 615 € à titre de rappel de salaire pour le mois d'avril 2003, * 61 € au titre des congés payés afférents, * 143 € à titre de salaire pendant la mise à pied

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9bd66824c11b3b347fd80

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le 27 juillet 2010, le siège social de la Banque Centrale Populaire a adressé un courrier au salarié constatant la rupture du contrat de travail pour abandon de poste depuis le 1er juillet 2010.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d12b1dbbe3bae6003de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e076

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Son salaire mensuel brute était en dernier lieu de 3. 120 € ; Ce salarié devait être convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement par lettre du 23 juin 2009.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147dcb8fa004f57da1b1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[P] [F], les sommes suivantes: 2 097,90 euros bruts au titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, 209,79 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférente au rappel dc salaires

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721133f645ad96951ba98

Appel

11 août 2023

11 août 2023

salariés employés, à une indemnité comprise entre 3 et 11 mois de salaire bruts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b82a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: 195,33 euros nets - dommages et intérêts pour privation du statut salarié : 100 000 euros - indemnité pour travail dissimulé : 40 909,26 euros - rappel de salaire du 1er décembre 2022 au 21 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et en dernier lieu, la salariée percevait un salaire brut mensuel

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73210d42fcd969e7ce2d

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

votre salarié se trouve sans salaire et sans fiche de paie, alors même que la relation de travail se poursuit encore aujourd'hui.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Sur les autres demandes de rappels de salaires et demandes afférentes : M. J. P.

Source officielle
CA

19e chambre

6032b20a7c58832950dcd91a

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

des salariés en mentionnant les cotisations sociales et a procédé aux déclarations requises auprès des organismes sociaux ; que par ailleurs, les organes de la procédure collective ont fixé au passif

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

627f48ee551627057d32e110

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

dans l'entreprise, il est octroyé au salarié à la charge de l'employeur une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1626a1876057df5d490

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

D'ailleurs, il est souligné que pendant la durée de la relation contractuelle le salarié n'a jamais contesté ses bulletins de salaire mentionnant un horaire de 151h40 par mois, pas plus qu'il n'a évoqué

Source officielle
CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc205f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[M] invoque enfin le non-respect de la règle prévue par la convention collective interdisant de confier des missions à un même salarié pendant plus de 60 jours dans un trimestre civil ; que cette action

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il explique que l'employeur a adressé toutes ses lettres en France alors qu'il savait que le salarié résidait encore en Chine.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4e2799a9057d5dd002

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

société Clinique du [5] soutient avoir dès le 27 février informé Mme [O] de l'abandon de cette mesure , soit avant la prise de connaissance par la salariée de son licenciement, de telle sorte que la condition

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64fab9970f624005e653f382

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La suspension du paiement du salaire du fait de l'absence injustifiée du salarié refusant de rejoindre le nouveau site malgré les mises en demeure adressées par l'employeur apparaissant, dès lors, légitime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f85f

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Elle demande également la non application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation du salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

681c411d6d77d124778e7bd3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

dit et jugé que la société devra se référer au salaire mensuel brut le plus élevé du coefficient 190 ainsi que les primes, accessoires de salaire, et augmentation y afférents, - réserve à Monsieur [B]

Source officielle
CA

18e Chambre

6162602f8672d229b881630d

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

démontre que de nombreux salariés de son établissement ont passé ces visites.

Source officielle

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