[T] a été le gérant de la SARL [2] qui a fait l'objet d'une procédure collective et que les cotisations aujourd'hui réclamées par l'URSSAF [4] sont celles dues au titre de l'activité personnelle du gérant

de son apport personnel, °°au titre de remboursement de dettes indivises par des fonds propres : °6.330,15 euros, °13.838,09 euros, °3.076,91 euros, °encaissement de loyers provenant d'un bien propre

doit verser des cotisations de sécurité sociale au titre des rémunérations versées à son personnel.

sociales dues par cet établissement plusieurs avantages en nature consentis à son personnel ; qu'un redressement portant sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 été notifié au centre hospitalier

La société [7], société du Groupe [4], créée en 2008 est spécialisée dans l'activité du découpage et de l'emboutissage et au titre des cotisations de retraite complémentaire de ses salariés, elle a adhéré

correspondants de ce compte ainsi que par voie de conséquence, en application de l'article D.242-6-4 quatrième alinéa in fine, la rectification des taux de cotisation impactés par ces coûts.

, à hauteur de la somme de 280 227 euros, de la cotisation patronale prévue à l'article L. 137-13 du code de la sécurité sociale, qu'elle avait acquittée au titre de l'attribution, au profit de certains

, de l'assiette de calcul des cotisations dont dépendrait le montant de ses droits à pension, il n'est pas démontré que le salarié était informé de ce que les cotisations versées par son employeur au titre

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 4 avril 2014, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Monsieur O... G... un prêt personnel d'un montant de 11.800 euros remboursable au taux de 4,80%.

Conformément aux articles L 311-3 et suivants du code de la sécurité sociale, il était donc assujetti à titre personnel au paiement des cotisations et contributions sociales assises sur ses revenus d'activité

annuelles des données sociales nécessaires au calcul des cotisations dues; qu'il n'y a, cependant, pas lieu d'assortir cette condamnation d'une astreinte qui n'apparaît pas nécessaire à l'exécution de

figurer en charges exceptionnelles plusieurs saisies à tiers détenteur aux fins de règlement de cotisations sociales ert d'impositions fiscales impayées en 2015, 2016 et 2017.

à titre de pension de réversion.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, des cotisations

E... qui ne démontre pas une erreur de calcul de 251,77 euros sur les cotisations, n’est pas fondé à contester le bien-fondé du titre litigieux.

personnelle d'une durée de 10 ans à l'encontre de M.

des cotisations et 32 035 euros au titre des majorations de retard.

L'article L.242-1 du code de la sécurité sociale dispose que les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311

sociales dues aux organismes de retraite au profit du Tribunal Judiciaire de Paris * A titre subsidiaire, débouter Madame [W] de sa demande de régularisation des cotisations sociales dues aux organismes

 ; - la somme de 310 000 euros au titre de l'indemnité d'éviction, outre les frais éventuels de licenciement du personnel sur justificatifs ; - la somme de 3 945 euros au titre du dépôt de garantie ;