CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
69facbcacdc6046d47be6269
5 mai 2026
[J] - non-comparant et non représenté - ne démontre pas avoir restitué volontairement le véhicule loué, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 29 juin 2023.
Sociale B salle 3
5fda51054353ea98ee2c3178
28 juin 2019
L'employeur était pour sa part débouté de sa demande reconventionnelle au titre du préavis non exécuté. Vu l'appel régulièrement interjeté par M.
Pôle 5 - Chambre 8
69df2233cdc6046d474800ed
14 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° / 2026, 6 pages) Numéro
Chambre 4-1
69ef2005cdc6046d47b064c3
24 avril 2026
pour inaptitude médicale ; - débouté M.
Chambre 1-1
6a0d4e41cdc6046d47465882
19 mai 2026
[U] [R], ' débouté la société [P] [O] de sa fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt et qualité à agir de Mme [E] [D], ' déclaré les baux consentis les 15 octobre 2017, 15 octobre 2018 et 2 avril
Pôle 5 - Chambre 11
6a113791cdc6046d47a64cfa
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19452
2ème chambre
6a167bcdcdc6046d47105882
26 mai 2026
MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Chambre sociale 4-5
69fd6edfcdc6046d4701e277
7 mai 2026
et CSG-CRDS (soit 3 mois de salaire, sur la base de 4 166,83 euros) à titre de dommages et intérêts pour défaut d'entretiens professionnels ; en tout état de cause : le défaut de formations professionnelles
Chambre 1-5
5fdb86cae02cd96518b5f865
28 février 2019
Débouter Madame [K] de l'intégralité de ses demandes.
8ème Ch Prud'homale
6a210965cdc6046d4708df9a
3 juin 2026
; - dit que le retrait de la demande de congés non pris a été acté à l'audience du 13 octobre 2022 ; - débouté Mme [W] de sa demande d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité pour licenciement
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
La débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.
Chambre Commerciale
6a1fbca4cdc6046d47e9871d
28 mai 2026
ANNULATION " des conditions générales de vente de la société Next'one comme étant abusive, - écarter ladite clause et ordonner qu'elle soit réputée non-écrite, - débouter la société Next'one de l'ensemble
REFERES 1° PRESIDENT
6a1fb69ecdc6046d47e89dcf
Par jugement du 30 octobre 2025 le tribunal a : - débouté M.
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21fecdc6046d47e1513e
6 mai 2026
l'en débouter
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
A titre subsidiaire : le non-respect par la société [1] des critères d'ordre des licenciements INFIRMER le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux en ce qu'il a débouté M.
3ème Chambre Commerciale
69f19225cdc6046d47ecef97
28 avril 2026
ses demandes de préjudices matériels, - Débouté la société l'Esperantza de toutes ses demandes de préjudices immatériels, - Débouté M.
Chambre sociale
69f2ec0ecdc6046d470d2cd1
29 avril 2026
ASSIOMA, Greffier lors des débats.
2ème chambre section A
6a0ff076cdc6046d478906fa
, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2026, où l'affaire a été
5e chambre Pole social
6711fad57603bf88a18848ed
17 octobre 2024
- les attestations versées aux débats par M.
6a191e83cdc6046d47525a43
[V] de sa demande de dommages et intérêts pour défaut de délivrance des documents sociaux ; - débouter M.
Page 17 sur 9387