PAR CES MOTIFS : La Cour, - Déclare la société Zen & O irrecevable en ses demandes de communication de pièces relatives à l'usage de la marque 'Zen' et en ses demandes fondées sur la nullité de

Le mémoire présenté le 21 mars 2024 pour le CNRS, après la clôture de l'instruction, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

les pièces susvisées à l'expert, soit après le premier arrêt rendu par la cour, de la reprise des lieux par M.

Des mémoires enregistrés les 11 et 12 juin 2025 ont été présentés pour Mme C et n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

Le fait que ce magistrat ait visé dans sa décision une date de saisie-attribution qui était erronée ne rend pas pour autant l'appel de M.

, l'irrecevabilité de la requête en prolongation, non accompagnée de la pièce fondant la compétence de l'auteur de la requête pour saisir le juge des libertés et de la détention et de la copie du registre

La requête a été communiquée à la préfète de l'Oise qui n'a pas produit de mémoire.

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes () Les répliques, autres mémoires et pièces

une absence de sensibilité pour la communication ", ce qui relève de l'appréciation souveraine des membres du jury, et non de l'exactitude matérielle des motifs de rejet du recours gracieux.

Les parties ont communiqué régulièrement diverses pièces de jurisprudence et d'écritures. [I] [K] a comparu et a été assisté de son avocat.

La conseillère indique que la décision et la voie de recours seront notifiées sur place, après délibéré.

Il considère que le premier juge n'a statué que sur les seules écritures de la société Pierres Investissement, elle-même communiquées le 20 mars 2024 en méconnaissance du principe de la contradiction et

Elle considère que le premier juge n'a statué que sur les seules écritures de la société Pierres Investissement, elle-même communiquées le 20 mars 2024 en méconnaissance du principe de la contradiction

Elle considère que le premier juge n'a statué que sur les seules écritures de la société Pierres Investissement, elle-même communiquées le 20 mars 2024 en méconnaissance du principe de la contradiction

Eric Z... n'était pas en mesure de conclure sur les pièces nouvellement communiquées et de répondre aux conclusions signifiées le 12 novembre 2008 ; Considérant cependant qu'un certain nombre des pièces

En deuxième lieu, le magistrat désigné s'est prononcé, à titre principal, sur le motif fondant la décision d'obligation de quitter le territoire et tiré de la menace à l'ordre public.

Arrêt No R.G : 06/01803 X...

La requête a été communiquée à M. D qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (no 28, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03764 Décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 23 JANVIER 2014 (no 23, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03308