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11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb862f548aab474352a

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16615 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YPP (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 3

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Aucun élément de l'instruction ne permet de contredire ce constat et, notamment, d'identifier sur les remparts de la ville ancienne d'Angoulême une vue sur le parc éolien en projet susceptible de dénaturer

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01952_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La société produit une " décision de restauration ", non datée, de l'INPI adressée à la SC Ladinvest pour un brevet n° FR 17/01188, sans qu'aucune pièce ne permette toutefois de corroborer le contenu de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5d

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

6ème Chambre B ARRÊT No 503 R. G : 13/ 07653 M. Yves X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660affbb0cef7f742791e3

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[K], le docteur [J], en vue de désignation de l'expert, élément d'ailleurs non contesté.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431d0740db0008fa9627

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DBVL-V-B7F-SDC3 Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03614_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de l'auteur de la décision et la mention en caractères lisibles du prénom, du nom et de la qualité du signataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6033f75f494417a7ce76b58d

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Par conclusions du 17 janvier 2017, le Trésor public soulève l'irrecevabilité de l'appel, dans la mesure où seul le jugement d'orientation du 12 avril 2016 est susceptible d'appel et non celui rendu à

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

680c6bcc8eda960fba78b253

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il en conclut qu'il convient donc de confirmer la décision du premier juge.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163e57e578519f70b5eb84b

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

[H] [D] notifiée le 30 juin 2006, décision confirmée par la commission le 8 septembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba34709e24f13d55403

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afaf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour contredire ces éléments, la société Planet Hollywood fait valoir que M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b569

Appel

23 juin 2007

23 juin 2007

(no 3 , 3 pages) Numéro d'inscription au numéro général : B 07/01666 Décision déférée : ordonnance du 21 juin 2007, à 17h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b56f

Appel

23 juin 2007

23 juin 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552- 1 L. 552- 1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 Juin 2007 à 09 H 00

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00135_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

d'associé de son mari ; la rectification correspondante dans la société a d'ailleurs été abandonnée ; il n'y a eu aucun désinvestissement de la part de la société ; - l'administration ne prouve pas non

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02824_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Sur le rejet de la demande tendant à l'annulation de la décision révélée par le courrier du 27 novembre 2019 : 2.

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f1d

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Elle fait valoir que la requête aux fins de saisie contrefaçon, qui a conditionné la compétence du tribunal de commerce de Villefranche/Tarare, est entachée d'une irrégularité de fond (non respect des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01738_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6b

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Dès lors cette erreur, non repérée par la société de conseil et sous traitance en déclarations douanières à laquelle avait recours la société CARRIER, ne peut constituer une faute susceptible de constituer

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01531_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 3.

Source officielle

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