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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
(n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16615 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YPP (CONTREDIT) Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
Aucun élément de l'instruction ne permet de contredire ce constat et, notamment, d'identifier sur les remparts de la ville ancienne d'Angoulême une vue sur le parc éolien en projet susceptible de dénaturer
3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
La société produit une " décision de restauration ", non datée, de l'INPI adressée à la SC Ladinvest pour un brevet n° FR 17/01188, sans qu'aucune pièce ne permette toutefois de corroborer le contenu de
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5d
2 septembre 2014
6ème Chambre B ARRÊT No 503 R. G : 13/ 07653 M. Yves X...
Chambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e3
4 novembre 2022
[K], le docteur [J], en vue de désignation de l'expert, élément d'ailleurs non contesté.
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9627
3 avril 2024
DBVL-V-B7F-SDC3 Société [5] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
de l'auteur de la décision et la mention en caractères lisibles du prénom, du nom et de la qualité du signataire.
Pôle 4 - Chambre 8
6033f75f494417a7ce76b58d
23 février 2017
Par conclusions du 17 janvier 2017, le Trésor public soulève l'irrecevabilité de l'appel, dans la mesure où seul le jugement d'orientation du 12 avril 2016 est susceptible d'appel et non celui rendu à
Chambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b253
25 avril 2025
Il en conclut qu'il convient donc de confirmer la décision du premier juge.
Chambre sociale
6163e57e578519f70b5eb84b
17 juin 2010
[H] [D] notifiée le 30 juin 2006, décision confirmée par la commission le 8 septembre 2006.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba34709e24f13d55403
31 août 2022
Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afaf
19 octobre 2023
Pour contredire ces éléments, la société Planet Hollywood fait valoir que M.
6253ca8cbd3db21cbdd8b569
23 juin 2007
(no 3 , 3 pages) Numéro d'inscription au numéro général : B 07/01666 Décision déférée : ordonnance du 21 juin 2007, à 17h49, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance
6253ca8dbd3db21cbdd8b56f
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L552- 1 L. 552- 1 du Code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 Juin 2007 à 09 H 00
DCA_23VE00135_20250612
12 juin 2025
d'associé de son mari ; la rectification correspondante dans la société a d'ailleurs été abandonnée ; il n'y a eu aucun désinvestissement de la part de la société ; - l'administration ne prouve pas non
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02824_20240916
16 septembre 2024
Sur le rejet de la demande tendant à l'annulation de la décision révélée par le courrier du 27 novembre 2019 : 2.
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
Elle fait valoir que la requête aux fins de saisie contrefaçon, qui a conditionné la compétence du tribunal de commerce de Villefranche/Tarare, est entachée d'une irrégularité de fond (non respect des
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01738_20231023
23 octobre 2023
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 mai 2023.
6253c943bd3db21cbdd87c6b
4 janvier 2006
Dès lors cette erreur, non repérée par la société de conseil et sous traitance en déclarations douanières à laquelle avait recours la société CARRIER, ne peut constituer une faute susceptible de constituer
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01531_20240703
3 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 3.
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