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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
[D] des dangers que représentait l'inhalation des poussières de silice, dès lors qu'ils n'ont pas mis en place des mesures individuelles et collectives efficaces et suffisantes.
Chambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8c3
10 avril 2025
la production printing où intervient le salarié, et que la situation conduisit à l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi, les résultats de M.
ETRANGERS
69e1c3d2cdc6046d478880c1
16 avril 2026
: In limine litis, l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention administrative l'irrecevabilité de la requête de la préfecture pour défaut de pièces utiles l'irrégularité de
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcd
6 novembre 2008
En octobre 2001, le secteur de prospection de Georges X... a été réduit de 11 à 8 départements, à sa demande ; un avenant au contrat de travail a été signé le 4 février 2002, avec un objectif global de
65376100974d258318455151
23 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) a en outre été mise en cause pour le compte de l'Assurance maladie des mines/la CANSSM.
Chambre 1-5
64a7af693bcaf505db69634a
6 juillet 2023
le 25 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fon ction de Président de chambre et Madame Aude PONCET, Vice Président placé
REFERES 1ER PP
637dc7bf14982305d4c1ff4b
20 octobre 2022
[G] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Amiens afin de faire prononcer son expulsion des lieux.
6253cd3bbd3db21cbdd92b39
24 novembre 2015
Elle soutient en résumé : - qu'un PSE a effectivement été mis en place dans l'entreprise et que ce plan était suffisant en ce qu'il contenait des mesures de reclassement interne et même externe telles
3ème chambre A
6a192b24cdc6046d47547a74
21 mai 2026
Cette mise en demeure étant restée sans effet, la société Locam a, par acte introductif d'instance du 22 mars 2021, assigné M. [F] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne.
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2
du réseau a fortement augmenté grâce à la mise en place de dispositifs commerciaux incitatifs.
Pôle 6 - Chambre 2
6a0feb14cdc6046d4788123a
formulée par Monsieur [A] dans son dispositif, la Cour n'est pas saisie de la demande de condamnation à des dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat ; - A défaut, DEBOUTER Monsieur [A]
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0e
25 avril 2024
Il ajoute que l'employeur devait avoir connaissance du danger et n'a pas évalué les risques ni mis en oeuvre de formation adaptée, ni d'élément de protection.
Chambre 3-2
69fd8240cdc6046d47049b98
7 mai 2026
être mis à la charge de Madame [N]'; -débouter Madame [K] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions'; -condamner Madame [K] [N] au paiement d'une somme de 5.000 euros au visa des dispositions
6614da4d28647600086a9103
8 avril 2024
Ainsi, les témoignages versés aux débats ne sont pas suffisamment détaillés et ne permettent pas à la cour d'établir que l'employeur n'a pas délivré de moyens de protection suffisants à ses employés, les
6614da4d28647600086a90fb
Ainsi, le témoignage versé aux débats n'est pas suffisamment détaillé et ne permet pas à la cour d'établir que l'employeur n'a pas délivré de moyens de protection suffisants à ses employés, les seules
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
Greffier, lors des débats : Madame Sonia BERKANE ARRET : - Contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Rétention Administrative
689ace9159da8ae4eb0069f3
11 août 2025
INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Mme [Z] [U] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant ****** DÉBATS L'affaire a été débattue
2ème Chambre
DCA_21VE01113_20230421
21 avril 2023
Dans ce cas, il prend les décisions correspondantes en lieu et place des préfets de département. ". 11.
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
en place d'une marche d'accès (7.800 ' Ttc), *la dépose du dallage existant de la terrasse de la piscine de 90 m² avec déplacement d'arbustes, mise en place de remblais, coffrage en périphérie treillis
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