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L'expert judiciaire a déposé son rapport dé'nitif le 30 septembre 2016.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 18/05860 Expéditions exécutoires Expéditions

l'expert ne relève aucun désordre.

non spécialisé.

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 24 février 2026 et modifiées oralement au cours des débats, la caisse demande à la cour de : - confirmer la décision entreprise, - rejeter comme non

inquantifiables "même approximativement" selon l'expert.

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Il estime que l'accident trouve également sa source dans une carence des dispositifs de protection (fosse non équipée d'une barrière, abords non signalés).

2005 et qu'il lui appartenait de souscrire le contrat au nom de la société.

d'opérer pour procéder à l'exérèse totale de l'angiome résiduel a été prise, ainsi qu'il a été vu plus haut, au regard du risque hémorragique majeur que présentait Mme [W]  et qu'il ne peut être non plus

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures ci-dessus visées figurant au dossier de la procédure. MOTIFS DE LA DÉCISION 20.

société LENS EXPRESS en Floride.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision ainsi qu'aux dernières conclusions précitées, l'ordonnance

ATTENDU que la garantie de l'authenticité est acquise, qu'il est justifié et non contesté que le tableau adjugé à Monsieur X... figure dans l'ouvrage réalisé par Monsieur Sauveur A..., expert spécialiste

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMMF ARRÊT N° 62 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Elle expose ne plus pouvoir marcher, courir, nager, danser sans douleur ou se chausser normalement.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Septembre 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 24/02746 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à

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de la couverture : non seulement elles sont une non conformité aux règles de l'art, mais elles sont de nature à créer un autre type de sinistre en maintenant l'humidité qui remontera par capillarité et