La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [2] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

La société [1] (l'employeur) a conclu à la litispendance, à l'irrecevabilité, au débouté et a sollicité reconventionnellement paiement d'une amende civile et d'une indemnité pour procédure abusive outre

[Y], gérant de ladite société, -ordonné les mesures de publicité prescrites par la loi, l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. M.

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Dans ses dernières conclusions déposées par voie électronique le 5 avril 2023, la société Eurostyrene sollicite que la cour : - infirme le jugement, en ce qu'il a dit le licenciement de M.

Elle rejette la qualité d'employeur, souligne que l'action de la salariée est dirigée à l'encontre de la seule société [2], et qu'il n'existe aucune garantie permettant à l'employeur de voir sa responsabilité

Le 11 mars 2024, Mme [O] a soumis à son employeur une proposition de rupture du contrat en contrepartie d'une indemnité de départ correspondant à 4 mois de salaire, proposition que la société [X] [C] a

Après une fusion absorption de la société [2] par la société [3], le fonds de commerce a été cédé en 2019 à la société par actions simplifiée unipersonnelle [1], dont le siège social est situé à [Localité

Par lettre type du 12 juin 2019 et information le 26 juin 2019 du comité social et économique (CSE) de l'entreprise, l'employeur a informé les salariés de la perte de ce marché.

Par courrier du 30 novembre 2019, Mme [V] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur faisant notamment grief à la société de ne pas lui avoir fait bénéficier

La cour est régulièrement saisie d'un appel formé par Monsieur Hubert X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Versailles, en date du 6 juillet 2005, rendu dans un litige l'opposant à la société

L'employeur faits valoir que les départs répétés et réguliers du salarié au Maroc pour des durées de plusieurs mois sur la période, illustrent que ce dernier ne pouvait exécuter aucun emploi pour la société

) pour un emploi d'employé polyvalent.

cour d'appel le 15 février 2013 ; Vu les conclusions de la société EURAVIA datées du 7 juillet 2014 et déposées le 9 juillet 2014 ; Vu les conclusions de M Abbas X...datées du 27 août 2014 et déposées

Le 31 mai 2024 la société [3] a changé de dénomination sociale pour devenir la société [2].

[D] [P] une attestation pôle emploi et des bulletins de paie rectifiés, conformes à la décision, - ordonner la publication du dispositif de l'arrêt rectificatif aux frais de la Société Générale, et à