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81 498 résultats pour « dépassement du terme fixé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f04514cdc6046d47cd0182

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par dernières conclusions déposées le 16 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff040cdc6046d4789004f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 08 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f1cdc6046d478a5c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, monsieur [J] [K] et madame [P] [K] demandent de : - débouter madame [X] [H] de sa demande de suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f0416acdc6046d47ccb1d4

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[E] ([Q]) [Y] un crédit d'un montant de 11.506.935 francs pacifiques remboursable en 240 mensualités au taux nominal fixe annuel de 4,66%, destiné au financement de l'acquisition d'un immeuble.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226195cdc6046d473914ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle critique la qualité des attestations des quatre témoins ayant déposé en faveur de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e14b026e046654dc50d8f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [T] a déposé une requête en divorce.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a1925b4cdc6046d4753b2a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aux termes de son assignation déposée par voie électronique le 5 février 2026, la banque demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - dit abusive la clause de déchéance

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e33c25a97f0381f5359

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Les formalités en vue de la vente ont été déposées au greffe le 13 décembre 2012.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264b8cdc6046d47395d99

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de justice du 3 mars 2025, le Trésor public a fait assigner les époux [U] à l'audience d'orientation du 24 avril 2025 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lisieux, aux fins de voir fixer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d89326cdc6046d47bbdeb1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de leurs conclusions n°2, déposées au greffe et notifiées par RPVA le 13 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

69d89315cdc6046d47bbddad

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [A] ; Vu l'exposé des moyens déposé au greffe de la Cour le 8 août 2025 par la société Vivendi [P] ; Vu le mémoire en intervention volontaire déposé au greffe de la Cour le 15 octobre 2025 par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4cfcdc6046d470c6136

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 7 juillet 2018, la société [2] a de nouveau embauché Monsieur [C] [U] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée avec un terme fixé au 2 septembre 2018.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf205d6f7f678d492d8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le Dr [Z] [T], médecin expert désigné, a déposé son rapport définitif le 08 février 2024, lequel est conclu en ces termes : ' . Accident du travail : 12.02.2016 .

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 décembre 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle affirmait au contraire avoir parfaitement exécuté les termes de la transaction, reprenant l'intégralité des sols les 29 et 30 novembre 2022, c'est à dire dans le délai fixé et en faisant travailler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2dbcdc6046d473114db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par ordonnance rendue le 16 avril 2019, le juge des référés a désigné un expert judiciaire avec mission de fixer les indemnités d'éviction et d'occupation dues.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 novembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cac4cdc6046d4789365d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] [N] a été lié par un contrat de travail de la S.A.S [1] du 1er octobre 2020 au 18 février 2021 ; - Fixe le salaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a04cdc6046d47658dec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 18 juin 2024, [B] [E] veuve [W], [N] [W],[F] [W], [Q] [L] [W] et [K] [W] demandent à la cour de : ' DECLARER Madame [B] [W], de son propre chef et

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c3cdc6046d4708d407

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'expert a déposé son rapport le 8 décembre 2016 aux termes duquel il a conclu à l'absence de consolidation.

Source officielle

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