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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04514cdc6046d47cd0182
27 avril 2026
Par dernières conclusions déposées le 16 décembre 2025, M.
1ère chambre
6a0ff040cdc6046d4789004f
21 mai 2026
Par ordonnance du 12 novembre 2025, la procédure a été clôturée le 08 mars 2026 et l'affaire fixée à l'audience du 17 mars 2026.
Chambre 1-11 référés
69e1d8f1cdc6046d478a5c6b
16 avril 2026
Aux termes de leurs conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, monsieur [J] [K] et madame [P] [K] demandent de : - débouter madame [X] [H] de sa demande de suspension de l'exécution
Chambre Civile
69f0416acdc6046d47ccb1d4
[E] ([Q]) [Y] un crédit d'un montant de 11.506.935 francs pacifiques remboursable en 240 mensualités au taux nominal fixe annuel de 4,66%, destiné au financement de l'acquisition d'un immeuble.
Chambre Sociale-Section 3
6a226195cdc6046d473914ff
4 juin 2026
Elle critique la qualité des attestations des quatre témoins ayant déposé en faveur de M.
2ème Chambre
677e14b026e046654dc50d8f
7 janvier 2025
Madame [T] a déposé une requête en divorce.
Pôle 1 - Chambre 10
6a1925b4cdc6046d4753b2a9
28 mai 2026
Aux termes de son assignation déposée par voie électronique le 5 février 2026, la banque demande à la cour d'appel de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : - dit abusive la clause de déchéance
1ère Chambre
615e0e33c25a97f0381f5359
18 novembre 2014
Les formalités en vue de la vente ont été déposées au greffe le 13 décembre 2012.
2ème Chambre civile
6a2264b8cdc6046d47395d99
de justice du 3 mars 2025, le Trésor public a fait assigner les époux [U] à l'audience d'orientation du 24 avril 2025 devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lisieux, aux fins de voir fixer
Pôle 5 - Chambre 8
69d89326cdc6046d47bbdeb1
9 avril 2026
Aux termes de leurs conclusions n°2, déposées au greffe et notifiées par RPVA le 13 novembre 2025, M.
Pôle 5 - Chambre 7
69d89315cdc6046d47bbddad
[S] [A] ; Vu l'exposé des moyens déposé au greffe de la Cour le 8 août 2025 par la société Vivendi [P] ; Vu le mémoire en intervention volontaire déposé au greffe de la Cour le 15 octobre 2025 par
Chambre Sociale
69f2e4cfcdc6046d470c6136
28 avril 2026
Le 7 juillet 2018, la société [2] a de nouveau embauché Monsieur [C] [U] dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée avec un terme fixé au 2 septembre 2018.
5e chambre Pole social
66878cf205d6f7f678d492d8
4 juillet 2024
Le Dr [Z] [T], médecin expert désigné, a déposé son rapport définitif le 08 février 2024, lequel est conclu en ces termes : ' . Accident du travail : 12.02.2016 .
2ème chambre section A
6a226086cdc6046d4738d1dd
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 décembre 2024.
6a113a6acdc6046d47a69874
22 mai 2026
Elle affirmait au contraire avoir parfaitement exécuté les termes de la transaction, reprenant l'intégralité des sols les 29 et 30 novembre 2022, c'est à dire dans le délai fixé et en faisant travailler
Pôle 1 - Chambre 5
6a17d2dbcdc6046d473114db
27 mai 2026
Par ordonnance rendue le 16 avril 2019, le juge des référés a désigné un expert judiciaire avec mission de fixer les indemnités d'éviction et d'occupation dues.
6a0ff070cdc6046d478904d8
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 15 novembre 2019.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cac4cdc6046d4789365d
[P] [N] a été lié par un contrat de travail de la S.A.S [1] du 1er octobre 2020 au 18 février 2021 ; - Fixe le salaire de M.
Pôle 5 - Chambre 6
6a0e9a04cdc6046d47658dec
20 mai 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions déposées le 18 juin 2024, [B] [E] veuve [W], [N] [W],[F] [W], [Q] [L] [W] et [K] [W] demandent à la cour de : ' DECLARER Madame [B] [W], de son propre chef et
Chambre Commerciale
6a2108c3cdc6046d4708d407
3 juin 2026
L'expert a déposé son rapport le 8 décembre 2016 aux termes duquel il a conclu à l'absence de consolidation.
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