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2 128 résultats pour « déplacement lié à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02429_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

; - des fautes ont été commises dans la prise en charge d'Yvon B, une maladresse chirurgicale fautive ayant été commise ; l'opérateur aurait dû s'apercevoir du déroulement anormal de l'intervention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4c6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ensuite, les arrêts de travail prescrits entre le 14 septembre 2011 au 16 mars 2013 l'ont été en lien avec une intervention chirurgicale du 13 septembre 2011 tendant à traiter la PASH et l'atteinte de

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6ef9cdc6046d4701e80f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

chirurgicale.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d269e12c85000874aea8

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Au moment des faits, Monsieur [T] était en arrêt de travail depuis le 16 juillet 2014, suite à une intervention chirurgicale au niveau de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bd0cdc6046d47100d2e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle considère que cette intervention chirurgicale aurait dû être déclarée en tant que rechute.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603332e7509df8a3db47affb

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

chirurgicale, les astreintes de nuit et les week-end étant limitées aux patients présents dans l'établissement et nécessitant une nouvelle intervention ; Attendu que [L] [B] soutient au contraire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03657_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A, dont l'état est consolidé depuis le 4 janvier 2018 avec une " CRP ( 5 ", ne présente aucun déficit fonctionnel permanent en lien avec l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale

Source officielle
CA

5e chambre civile

60234acdb2def33b4011300f

Appel

9 février 2021

9 février 2021

, Le délai écoulé entre l'IRM de mars 2005 permettant de poser le diagnostic et la date de l'intervention en avril 2007, Le délai écoulé entre la prise de décision le 23 janvier 2007 et la signature

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69d73457cdc6046d479a252e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De sorte que l'appréciation portée par l'expert judiciaire afin d'apprécier l'opportunité de recourir à l'intervention chirurgicale dont M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ff3d456d3290e00e0e7a4c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[N] [A] a subi une intervention chirurgicale réalisée par le docteur [M], chirurgien orthopédiste exerçant à titre libéral au sein de la [Adresse 12], pour la mise en place d'une prosthèse totale de la

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6163aead8d16be2ca5050a3f

Appel

17 mai 2010

17 mai 2010

Le 09 mars 1994, le docteur [P] diagnostiquait une importante fracture cartilagineuse au niveau du genou et procédait à une intervention chirurgicale qui s'avérait être un échec.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

68e9e47d154299c7318fb2d2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ce dernier réalisait une intervention chirurgicale associant une hystérectomie et un traitement chirurgical de l'incontinence urinaire nommé « colpo-suspension type Burch ».

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd5e98023d72072b0ee78c

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Ce traumatisme complexe et grave de la main a justifié son hospitalisation au CHU de Béziers, puis son transfert au CHU de Montpellier, pour une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse de libération

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03948_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

; elle ne se plaint pas de douleurs abdominales sévères et récurrentes au moment où le docteur F fait le choix de l'opération chirurgicale ; l'expert a relevé que l'intervention était facultative ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf54b1cdc6046d47f2d388

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ailleurs, l'on ne connait pas le suivi de l'intervention chirurgicale, qui permettrait de comprendre les constatations cliniques.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6801dfce354955cf78ced498

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il résulte enfin des éléments recueillis par les experts judiciaires et de leurs conclusions que l'intervention chirurgicale n'a pas immédiatement échoué.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05d2

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles il aurait probablement été exposé à court ou moyen terme en l'absence d'intervention chirurgicale, au regard de la sigmoïdite qu'il présentait

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00634_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Estimant que l'intervention chirurgicale du 29 septembre 2010 était à l'origine de la persistance de la souffrance crurale, M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est constant que les docteurs [V] et [F] ont délivré à M. et Mme [S] les informations préalables à l'intervention chirurgicale sur leur enfant, ceux-ci ayant signé les 11 et 12 juillet 2007 une fiche

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be4135

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle explique que son état de santé se dégrade rapidement et qu'elle a d'ailleurs dû subir une quatrième intervention chirurgicale du pied le 14 août 2023.

Source officielle

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