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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02947_20241001
1 octobre 2024
C critique les décisions par lesquelles le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a mis en disponibilité d'office et l'a prolongé dans cette position.
DCA_23MA01286_20240220
20 février 2024
A B a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Sainte-Tulle a prolongé son placement en disponibilité d'office en raison d'une inaptitude temporaire
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2019 et 29 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Sanzalone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant
9ème Chambre
DCA_22PA00619_20230510
10 mai 2023
Elle a été placée, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles pour la période comprise entre le 15 mars 2011 au 14 septembre 2020, afin de travailler dans le milieu associatif, où elle
6ème chambre
DCA_24NT03446_20251112
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 27 février 2025, la commune de A..., représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) l’annulation
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00970_20240207
7 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme A D, représentée par Me Kummer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25
2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
Par un arrêté du 1er juillet 2020, l'union départementale scolaire et d'insertion sociale des Pyrénées-Orientales a mis fin à sa mise à disposition et prononcé sa réintégration au sein de ses effectifs
15e Chambre A
60360ac226cfde6f73021d70
8 janvier 2016
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2016, Signé par Monsieur Olivier COLENO, Président et M.
5ème Chambre
DCA_23PA03116_20250131
31 janvier 2025
B, représenté par Me Mekarbech, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 ; 3°) d'annuler la procédure l'ayant mis en congé de longue maladie d'office
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00849_20250404
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lorenzon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 31 janvier
Pôle 5 - Chambre 9
6780bacdf25437b69df75a30
9 janvier 2025
[O] [N] de ses demandes à l'encontre de la société PWC Audit, - rejeté la demande de M.
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
Il a été placé en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er décembre 2014 pour une durée d'un an, puis, malgré ses demandes de réintégration, maintenu dans cette position jusqu'au 1er
DCA_22BX01395_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision de mise à la retraite pour invalidité prise à son encontre par l'établissement d'hébergement pour
Chambre 1-11 référés
668397c98da90185712ea2a3
1 juillet 2024
La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, la demanderesse doit faire la preuve qu'elle a présenté en 1ère instance des observations sur l'exécution
3ème chambre
DCA_20TL20827_20230117
17 janvier 2023
sa mise en disponibilité d'office pour la période du 19 décembre 2017 au 18 juin 2018.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00365_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 12 février 2024, Mme A B, représentée par Me Chevalier, demande à la cour, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067
DCA_20NC02334_20231227
27 décembre 2023
Cette demande a été rejetée.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01002_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 1910917 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.
DCA_22TL00545_20240312
Sous le n° 2005362, d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020, notifié le 19 novembre suivant, par lequel le président de l'UDSIS des Pyrénées-Orientales a prolongé sa mise en disponibilité d'office pour
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
B... à l’issue de sa disponibilité d’office pour raison de santé à compter du 18 mars 2021 et l’a affecté sur un poste mis à disposition du directeur de l’agence territoriale Bourgogne-Est.
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