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34 274 résultats pour « demande en nullité d'une contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f954

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 24 décembre 2008, Monsieur Christian Z... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT

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CA

1ère Chambre A

6031dfc580b9e1b37c98ae6b

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Sur la demande de nullité du rapport d'expertise': La nullité des décisions et actes d'exécution relatifs aux mesures d'instruction est soumise aux dispositions qui régissent la nullité des

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78cfcdc6046d47752f50

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ENTRE : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 14 Octobre 2025, suivant

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CA

1ère Chambre

6162efbd8fe037d2cb4a05be

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Dans ses dernières écritures déposées le 27 décembre 2011 le syndicat des copropriétaires demande à la Cour : - de déclarer irrecevable comme présentée pour la première fois devant la Cour la demande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e070c0cdc6046d476908d5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 5 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de caducité mais a fait droit à la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance des

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CA

Chambre des Etrangers

69d8894ccdc6046d47ba7be2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par ordonnance rendue le 8 avril 2026 à 8h20, la cour d'appel a déclaré recevable la demande d'effet suspensif de l'appel interjeté par le procureur de la République contre l'ordonnance rendue le 07 Avril

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CA

4e chambre civile

6a0ff12ccdc6046d478941d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de prononcer la nullité du contrat principal de vente et de crédit affecté. 5.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4545fc3c89482d4f2120

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Mondamert de sa demande de voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel de la société Monkey's Forest contre le jugement rendu le 30 août 2023 par la Tribunal de Commerce de Bergerac, Débouter

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CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495bc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[L] de sa demande au titre de la nullité du licenciement ; . dit que le licenciement opéré par la S.A. PSA Automobiles est fondé sur une faute grave ; . débouté M.

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CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c3c

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

B..., Avocat général, lors du prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCEDURE Par requête du 29 juin 2001, le Conseil de Pierre Philippe DONSIMONI a saisi la Chambre de l'instruction aux fins de nullité

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CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre de la nullité du licenciement. . Juger le licenciement de M. [W] nul, à titre principal, .

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CA

Cour d'Appel

VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/G X

6253c83dbd3db21cbdd84b11

Appel

26 février 1998

26 février 1998

Au fond, il demande une application stricte de la loi pénale. Le prévenu G X... demande la confirmation du jugement.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60333092305a45a19dd825eb

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

de la rente et demande en outre la condamnation solidaire contre l'acheteur, le notaire et l'agent immobilier à 50 00 € de dommages intérêts complémentaires La nullité de la vente a pour effet, la

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137c2cdc6046d47a6508f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

fins et conclusions de demande en résolution de la vente immobilière intervenue le 17 Juillet 2019 DEBOUTER Les consorts [K] & [X] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions de demande en nullité

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CA

ETRANGERS

68ef2db68a85971c3ac1ffec

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les exceptions de nullité C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de nullité soulevés

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Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

nullité de marques.

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CA

1ère Chambre

69e3191dcdc6046d47a7fe47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J], conducteur, surabondamment gardien du véhicule impliqué, doit être débouté de toutes ses demandes formées contre la société GFA Caraïbes et de ses demandes contraires.

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CA

Chambre civile 1-6

69e1c05fcdc6046d4787b78b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à la cour de : A titre principal, - juger irrecevable la demande en nullité de l'acte de notification du procès-verbal d'expulsion du 5 août 2025, formée pour la première fois en cause d'appel,

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CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Sa demande ne saurait être accueillie à ce titre.

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CA

Ch. Sociale -Section A

63be638813ef607c90ab6543

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[S] à votre demande. Devant les difficultés sur les vacations de nuit, une éviction du travail de nuit avec affectation sur des vacations de jour serait préconisée.

Source officielle

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