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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f954
4 juin 2012
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 24 décembre 2008, Monsieur Christian Z... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT
1ère Chambre A
6031dfc580b9e1b37c98ae6b
14 juin 2018
Sur la demande de nullité du rapport d'expertise': La nullité des décisions et actes d'exécution relatifs aux mesures d'instruction est soumise aux dispositions qui régissent la nullité des
TAXES
6a1a78cfcdc6046d47752f50
28 mai 2026
ENTRE : Madame [G] [I] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE au recours contre l'ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens le 14 Octobre 2025, suivant
1ère Chambre
6162efbd8fe037d2cb4a05be
20 juin 2012
Dans ses dernières écritures déposées le 27 décembre 2011 le syndicat des copropriétaires demande à la Cour : - de déclarer irrecevable comme présentée pour la première fois devant la Cour la demande
Pôle 4 - Chambre 5
69e070c0cdc6046d476908d5
15 avril 2026
Par ordonnance du 5 décembre 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de caducité mais a fait droit à la demande de radiation pour inexécution de la décision de première instance des
Chambre des Etrangers
69d8894ccdc6046d47ba7be2
8 avril 2026
Par ordonnance rendue le 8 avril 2026 à 8h20, la cour d'appel a déclaré recevable la demande d'effet suspensif de l'appel interjeté par le procureur de la République contre l'ordonnance rendue le 07 Avril
4e chambre civile
6a0ff12ccdc6046d478941d6
21 mai 2026
le tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de prononcer la nullité du contrat principal de vente et de crédit affecté. 5.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4545fc3c89482d4f2120
17 janvier 2025
Mondamert de sa demande de voir prononcer la nullité de la déclaration d'appel de la société Monkey's Forest contre le jugement rendu le 30 août 2023 par la Tribunal de Commerce de Bergerac, Débouter
Chambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495bc
3 juillet 2024
[L] de sa demande au titre de la nullité du licenciement ; . dit que le licenciement opéré par la S.A. PSA Automobiles est fondé sur une faute grave ; . débouté M.
6253c89dbd3db21cbdd85c3c
26 décembre 2001
B..., Avocat général, lors du prononcé de l'arrêt RAPPEL DE LA PROCEDURE Par requête du 29 juin 2001, le Conseil de Pierre Philippe DONSIMONI a saisi la Chambre de l'instruction aux fins de nullité
66fe358491b69e88a370ff3f
2 octobre 2024
Infirmer le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande au titre de la nullité du licenciement. . Juger le licenciement de M. [W] nul, à titre principal, .
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/G X
6253c83dbd3db21cbdd84b11
26 février 1998
Au fond, il demande une application stricte de la loi pénale. Le prévenu G X... demande la confirmation du jugement.
1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825eb
11 septembre 2017
de la rente et demande en outre la condamnation solidaire contre l'acheteur, le notaire et l'agent immobilier à 50 00 € de dommages intérêts complémentaires La nullité de la vente a pour effet, la
Pôle 4 - Chambre 1
6a1137c2cdc6046d47a6508f
22 mai 2026
fins et conclusions de demande en résolution de la vente immobilière intervenue le 17 Juillet 2019 DEBOUTER Les consorts [K] & [X] de l'ensemble de leurs demandes fins et conclusions de demande en nullité
ETRANGERS
68ef2db68a85971c3ac1ffec
14 octobre 2025
Sur les exceptions de nullité C'est par une analyse circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens de nullité soulevés
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72c7cdc6046d477469ba
29 mai 2026
nullité de marques.
69e3191dcdc6046d47a7fe47
16 avril 2026
[J], conducteur, surabondamment gardien du véhicule impliqué, doit être débouté de toutes ses demandes formées contre la société GFA Caraïbes et de ses demandes contraires.
Chambre civile 1-6
69e1c05fcdc6046d4787b78b
à la cour de : A titre principal, - juger irrecevable la demande en nullité de l'acte de notification du procès-verbal d'expulsion du 5 août 2025, formée pour la première fois en cause d'appel,
1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
Sa demande ne saurait être accueillie à ce titre.
Ch. Sociale -Section A
63be638813ef607c90ab6543
10 janvier 2023
[S] à votre demande. Devant les difficultés sur les vacations de nuit, une éviction du travail de nuit avec affectation sur des vacations de jour serait préconisée.
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