du passif antérieur de la société C.E.A.T. ; - débouté le créancier de sa demande d'admission sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - liquidé les dépens.

déclaré sa créance au liquidateur ; qu'elle n'a pas pu apprécier la régularité d'un mouvement de fonds ayant entraîné versement aux « créanciers inscrits » du prix de vente d'un immeuble vendu par M.

recouvrira jamais cette somme au vu de la liquidation judiciaire de l'entreprise et qu'elle n'a pas déclaré sa créance, le mandataire liquidateur n'est pas fondé à réclamer le paiement de sommes indues

judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [K]-[H] [X].

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ecorenove au passif de la liquidation judiciaire de cette société, - rejeté le surplus des demandes, - ordonné l'exécution provisoire de la décision

Mais contrairement à ce que soutient le créancier, l'extinction de la créance par suite de son paiement avait bien été évoquée dans les conclusions déposées pour l'audience d'orientation ainsi que cela

Z... justifie avoir reçu pouvoir " de signer toutes déclarations de créances suite à un redressement ou à une liquidation judiciaires " de M.

au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes. [...]'

Par requête du 6 avril 2023, la SELARL Ekip' en qualité de commissaire à l'exécution du plan a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, en raison du non-paiement de l'échéance

la demande de liquidation-partage de l'URSSAF - REJETER toutes les demandes de l'URSSAF, Subsidiairement, - ACCORDER à Monsieur [Y] les plus larges délais de paiement - CONDAMNER l'URSSAF à lui

a, concomitamment à cette ouverture, régularisé des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens des seules cautions in bonis ; - que la mise en cause du représentant des créanciers

, entraîné la suspension de toute action contre elles jusqu'au jugement prononçant sa liquidation judiciaire ou arrêtant son plan de redressement, et que, le sachant fort bien, elle doit être condamnée

SOCOMA a été placée en redressement judiciaire le 6 octobre 2008, sa liquidation judiciaire ayant été prononcée par jugement du 19 novembre 2008, que les demandes reconventionnelles en fixation de créances

Sur la demande en paiement du salarié Monsieur [I] [P] [X] sollicite la fixation de la somme de 59 644,10 euros au passif de la liquidation judiciaire de la société RTPB au titre de ses créances salariales

[I] et son liquidateur soutiennent que les demandes formées par le liquidateur sont irrecevables en application des dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce qui interdit au créancier toute

Sur la demande en paiement du salarié Monsieur [L] [T] sollicite la fixation de la somme de 57 070,65 euros au passif de la liquidation judiciaire de la société RTPB au titre de ses créances salariales

Compte tenu du sens du présent arrêt, confirmatif sur le rejet des prétentions du liquidateur judiciaire, la demande concernant un relevé de forclusion et l'admission de la créance de l'intimée au passif

du 10 septembre 2012; que la créance de la Caisse revêt ainsi un caractère postérieur à l'ouverture de la liquidation judiciaire de M.

de la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [K].

Le passif échu, antérieur au prononcé de la liquidation judiciaire, faisant l'objet d'une admission définitive, s'élève donc à 501 099,53 euros.