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1 016 résultats pour « description imprecise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

clients sur la validité du bon de commande en vertu de son devoir de conseil et de mise en garde à l'égard de ses clients profanes, et qu'elle a par ailleurs versé les fonds sur la base d'un document imprécis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92033

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Aucun d'eux ne contient la description de particularités, de secrets de fabrication et d'avantages des outils produits par la société SOGAMECA ni la divulgation d'une quelconque information concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f5

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Ces éléments sont trop imprécis, et insuffisants pour permettre à l'employeur de répondre.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d88

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle relève que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, notamment par la description des postes occupés par le salarié et des outils utilisés par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6749b6c6260008b53026

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle relève que cette exposition au risque est établie par les éléments du dossier, et notamment par la description des outils employés et des postes occupés par le salarié, ces derniers étant conformes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60327ac3070494aeb1c1baeb

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

mise en forme du document est très différente de celle de l'avenant, non contesté, conclu entre les mêmes parties le 30 mai 1997, et de celle du bail du 1er janvier 1995, - il est particulièrement imprécis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6035f3086e492f58af614db8

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

ainsi que pour effectuer le mesurage et faire les diagnostics nécessaires à la vente et qu'ils toujours résisté aux congés successifs qui leur ont été délivrés ; Qu'ils dénient encore le caractère imprécis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC

6253cdb7bd3db21cbdd94407

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

s'ils avaient effectivement connaissance du caractère illicite des contenus, et que la connaissance des faits litigieux est acquise par la notification d'un certain nombre d'éléments, notamment la description

Source officielle
CA

1ere Chambre

6358cd98c40aa805a7864bd0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[Z], expert forestier agréé, et la superficie de 0ha 60 ares peut parfaitement être appliquée pour le poste description et chiffrage de la replantation de ces deux parcelles, la cour dans sa décision avant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03357_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose, en outre, de présenter, dans le dossier de demande, le descriptif du dispositif de gestion des eaux pluviales.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés

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CA

Chambre 1-7

69d8a37fcdc6046d47bd4640

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La description des éléments est insuffisante pour décrire ses caractéristiques techniques en termes de performances, de rendement et de capacité de production des panneaux photovoltaïques.

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CA

Cabinet D

6822e241fdc9c0985851fc58

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elles soutiennent en outre que la société Somalu a manqué à son devoir de conseil en ne fournissant jamais le moindre descriptif technique, ni la moindre photographie, ni le moindre conseil et ce alors

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f2ebd728244385673a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'état, le règlement de copropriété de la résidence [Adresse 7] fait mention dans la partie description des éléments suivants : « 16 pavillons regroupés en 3 ilots, 6 parkings privatifs, 4 parkings

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

D'une part, il résulte de la description de la demande d'autorisation que la société Eole-Res est détenue à 100 % par le groupe britannique Renewable Energy Systems (RES) et dispose d'un capital propre

Source officielle