en mensualités de 100 euros minimum jusqu'à apurement de la dette, - débouter les époux [R] de toutes demandes, fins et conclusions contraires, - juger que M. et Mme [R] conserveront la charge de leurs

[X] [V]/[H] [S] un délai maximal de 36 mois pour s'acquitter de leur dette, à raison de 35 mensualités de 80 € chacune, et d'une dernière mensualité représentative du solde de la dette, majorée des intérêts

Elle fait valoir que Mme [W] qui n'était pas tenue personnellement au paiement de la dette de son époux a donné en nantissement sa part indivise dans le prix de vente, peu important dès lors le régime

débiteur, qui excipe de l'exception de compensation, de démontrer le caractère certain, liquide et exigible de sa propre créance, Monsieur [Z] se contente de produire un bordereau de situation de la dette

Par conclusions en date du 17 avril 2000, Monsieur X... a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture arguant du fait que les époux Y... avaient signifié des conclusions concomitamment à son prononcé

Le 11 janvier 2021, le Foyer Rémois passait en comptabilité l'effacement de la dette locative des époux pour un montant de 5 145,80 euros en application du plan de surendettement.

de communauté, alors qu'en l'espèce la dette est personnelle à l'époux ; Sur l'action paulienne Attendu qu'aux termes de l'article 1167 du code civil, les créanciers peuvent, en leur nom personnel

Le 25 mars 2025, les époux [O] lui ont fait signifier cette décision ainsi qu'un commandement de quitter les lieux dans les deux mois.

Aux termes de l'article 1413 du code civil : " Le paiement des dettes dont chaque époux est tenu, pour quelque cause que ce soit, pendant la communauté, peut toujours être poursuivi sur les biens communs

Les époux X... occupent depuis 1991 un logement dans cet ensemble.

Ils font également valoir que lors des reconnaissances de dette postérieures, les époux [H] ont inclus le montant des intérêts au capital dû.

question de la cessibilité du contingent betteravier, * la cause du versement d'un montant de 205 000 francs intervenu au profit des consorts [Y] et notamment sur le point de savoir s'il constitue une dette

Qu'il convient toutefois de recevoir la SCI Sim en sa demande d'actualisation de la dette locative et de condamner en outre les époux Emmanuel X... à verser à titre complémentaire la somme de 9 900 euros

le caractère non-décent et insalubre des époux [M] ; Dire M.

SUR CE, LA COUR, Attendu que les époux Antoine X... / Marie-Claude Z... étant séparés, une contribution d'Antoine X... aux charges du mariage avait été fixée par décision du juge aux affaires familiales

Les époux X... ne s'étant pas acquittés de leur dette, la S.A.

. ; Attendu que Mme Eliane X... divorcée Y... faisait valoir en première instance qu'il s'agissait d'une dette commune, chacun des époux étant tenu solidairement de celle-ci ; qu'elle critique le jugement

Le 1er octobre 2019, la commission a imposé au bénéfice des époux [W] le rééchelonnement de leurs dettes sur une durée de 54 mois, au taux maximum de 0,87% moyennant une mensualité de 3.148,76 euros.

Les époux X... ont interjeté appel du jugement le 7 juin 2010.

Depuis lors, une procédure en divorce actuellement pendante devant le tribunal judiciaire de Metz, oppose les époux.