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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6979f6d3cdc6046d47f8770f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Se plaignant de diffamation lui causant de forts préjudices, par acte du 24 mai 2024, M. [A] [E], chirurgien orthopédiste à Marseille, a assigné la SAS Marsactu, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
en raison de l'absence de contrôle approfondi des dossiers par le médecin contrôleur et de l'insuffisante qualité des échanges entre ce dernier et le médecin du département de l'information médicale (DIM
Source officielle1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Source : Office français de la biodiversité » est constitutif de diffamation au sens de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et a causé un trouble manifestement illicite
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60333092305a45a19dd82665
11 septembre 2017
11 septembre 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société Union Investissement Real Estate Aktiengesellshaft « UIR » anciennement DIFA est une société de droit allemand spécialisée dans l'acquisition et la gestion patrimoniale
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00599_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, a présenté, le 4 janvier 2019, au ministre de l'intérieur, une demande de protection fonctionnelle et de remboursement de frais de justice déjà exposés dans le cadre de poursuites pénales pour diffamation
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616282367a007b88ee1566f2
13 juin 2013
13 juin 2013
Puis, devant l'expression de notre impatience, vous vous êtes orientés vers d'autres procédés': la diffamation et la diversion.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Arnaud Y
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ae
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Toutefois, après avoir relevé que Michel X... n'avait pas comparu à l'audience du 25 novembre 2008, et rappelé que la procédure étant orale, même en matière de diffamation, une exception de nullité ne
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03889_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
fait l’objet le requérant, et ce depuis le mois d’octobre 2019, ainsi que l’intégralité des procédures initiées pour assurer la défense de ses droits de fonctionnaire, résultent du fait qu’il a été diffamé
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138c
1 avril 2014
1 avril 2014
qui n'a pas été envoyée à bref délai après les faits ; Il sera donc alloué les indemnités de préavis et de licenciement telles que demandées justement calculées et la somme de 214. 85 ¿ au titre du dif
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174f
10 juin 2014
10 juin 2014
payés afférents, - 3 578, 56 ¿ à titre d'indemnité de licenciement, - 9 909, 72 ¿ à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3 000 ¿ pour défaut d'information du DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32d70d46c7f95e826bc
26 septembre 2012
26 septembre 2012
dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 13 560,66 € pour licenciement abusif et vexatoire, - 2 260,11 € à titre de dommages intérêts pour absence de mention du droit au DIF
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635ddf683f470e3416dc04
1 février 2011
1 février 2011
titre de dommages intérêts pour non respect de la procédure de licenciement ainsi que la même somme pour d'une part l'absence de mention de la priorité de réembauchage et d'autre part de la mention du DIF
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d8b
28 avril 2025
28 avril 2025
KRP DIEM, représentée par Me Charlotte LOCHEN BAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0593 - N° du dossier 3/287 Intimée : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec83cdc6046d47886a18
16 avril 2026
16 avril 2026
Bien cordialement., représentée par Me Boubacar DIAME, avocat au barreau de PARIS Intimé : LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] - PARQUET 03 Société BTSG Prise en la personne de Maître [Q
Source officielle1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
18 mars 2014
République le 18 juillet 2005 (pièce n°10) pour dénoncer les agissements frauduleux commis au sein de celle-ci ; Qu'il a fait citer Monsieur [J] devant le tribunal correctionnel de BELLEY du chef de diffamation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01177_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B dans le cadre d'un article intitulé " Plainte pour diffamation du DGGN : révélations : jour J+16 ", alors qu'à cette époque, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01513_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02634_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions autres que le refus de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae96b
4 octobre 2016
4 octobre 2016
les sommes suivantes : * 2 316,17 6 € au titre des congés payés; *1000,00 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de la procédure ; * 1 384,20 € à titre de dommages et intérêts pour le DIF
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02888_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dès lors que plusieurs agents de la commune ont tenu des propos diffamatoires à son égard au cours d’un entretien en date du 8 avril 2021 ; la diffamation
Source officiellePage 17 sur 181