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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680c
24 septembre 2003
Je faisais confiance au maire et aux adjoints"; Attendu qu'André M, adjoint au maire, qui a participé aux réunions de la commission d'appel d'offres des 9 mars et 6 avril 1995, a déclaré : "Vous me demandez
1re chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d3e
9 juillet 2025
Plus généralement, elle devait supporter techniquement et administrativement la directrice générale adjointe dans son travail, animer et coordonner les décisions transversales, seconder la directrice générale
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02053_20260407
7 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines des Hôpitaux universitaires
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
En novembre 1981, il a été nommé directeur d'agence adjoint, puis directeur d'agence en 1987 et directeur d'agence centrale en 1989.
1ère Chambre
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
par une personne physique qui en devient l'unique associé exploitant (...) ».
6253ca2dbd3db21cbdd8a454
11 février 2008
Jean-François A... par Jean-Paul F..., agent général GENERALI, est rédigée en termes généraux et même hypothétiques : celle-ci... apparemment n'avait pas les compétences nécessaires pour aider les courtiers
6253cde4bd3db21cbdd94deb
28 janvier 2021
[Z] aux dépens, -accordé à la Selarl Candelon-Berrueta le droit de recouvrer directement contre M. [Z] les dépens dont elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision.
Chambre sociale
60359a07dd96cebe3a5a6350
24 mars 2016
, qui selon vous correspondait à une fonction de directeur général adjoint.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02874_20230918
18 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 21 novembre 2022 (non communiqué), la commune de Vouillé, représentée par son maire en exercice et par
Pôle 6 - Chambre 7
61609e59264c7ed035b03d5d
27 mars 2014
A compter du 1 er mars 1994, Monsieur [W] [G] a été nommé au poste de Directeur Adjoint de circonscription administrative .
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
technique.
4ème chambre
DCA_21PA00816_20230127
27 janvier 2023
adjoints, sous-directeurs () ".
4eme Chambre Section 1
650bdf49beee0f8318b97520
26 juillet 2023
[K] est devenu directeur opérationnel Sud-Ouest, statut cadre, niveau C2. Par courrier en date du 12 février 2019, M.
4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont composés de pilotes qui peuvent être chargés des missions définies à l'article 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
Il a ensuite bénéficié d'un contrat unique d'insertion, conclu le 3 février 2015, en qualité d'adjoint technique contractuel polyvalent, pour la période courant du 3 février 2015 au 2 février 2016.
Pôle 5 - Chambre 9
61627e9f38d18b7ebf63d203
24 octobre 2013
de plaque est située sous l'autorité d'un Directeur général adjoint d'opérations (DGAO), lui-même dépendant du Directeur général.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
Le capital des sociétés nouvellement créées ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d'autres sociétés. () / III.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
G a profité de ses fonctions de directeur délégué pour octroyer gratuitement à une directrice adjointe du CH de Guéret, compagne d'un membre de l'équipe de direction du CH de La Valette, un logement de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609e47264c7ed035b03c22
25 février 2014
Le 1er mars 2010, Mme [V] est devenue Chef de service de l'ESAT, directement rattachée au directeur de l'ADAPT.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10616
17 novembre 2020
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de Directrice Générale d'une filiale à 100% de la Caisse des dépôts, la société Exterimmo, Mme [N] [P] étant directrice des investissements et du développement
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