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1 815 résultats pour « directeur technique devenu directeur général adjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8680c

Appel

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Je faisais confiance au maire et aux adjoints"; Attendu qu'André M, adjoint au maire, qui a participé aux réunions de la commission d'appel d'offres des 9 mars et 6 avril 1995, a déclaré : "Vous me demandez

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d3e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Plus généralement, elle devait supporter techniquement et administrativement la directrice générale adjointe dans son travail, animer et coordonner les décisions transversales, seconder la directrice générale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02053_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2023 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines des Hôpitaux universitaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d81

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

En novembre 1981, il a été nommé directeur d'agence adjoint, puis directeur d'agence en 1987 et directeur d'agence centrale en 1989.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

par une personne physique qui en devient l'unique associé exploitant (...) ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a454

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Jean-François A... par Jean-Paul F..., agent général GENERALI, est rédigée en termes généraux et même hypothétiques : celle-ci... apparemment n'avait pas les compétences nécessaires pour aider les courtiers

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94deb

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[Z] aux dépens, -accordé à la Selarl Candelon-Berrueta le droit de recouvrer directement contre M. [Z] les dépens dont elle a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

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CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a6350

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

, qui selon vous correspondait à une fonction de directeur général adjoint.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02874_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 21 novembre 2022 (non communiqué), la commune de Vouillé, représentée par son maire en exercice et par

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e59264c7ed035b03d5d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

A compter du 1 er mars 1994, Monsieur [W] [G] a été nommé au poste de Directeur Adjoint de circonscription administrative .

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

technique.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00816_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

adjoints, sous-directeurs () ".

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CA

4eme Chambre Section 1

650bdf49beee0f8318b97520

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

[K] est devenu directeur opérationnel Sud-Ouest, statut cadre, niveau C2. Par courrier en date du 12 février 2019, M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00907_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile sont composés de pilotes qui peuvent être chargés des missions définies à l'article 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01293_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il a ensuite bénéficié d'un contrat unique d'insertion, conclu le 3 février 2015, en qualité d'adjoint technique contractuel polyvalent, pour la période courant du 3 février 2015 au 2 février 2016.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

61627e9f38d18b7ebf63d203

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

de plaque est située sous l'autorité d'un Directeur général adjoint d'opérations (DGAO), lui-même dépendant du Directeur général.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01062_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le capital des sociétés nouvellement créées ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d'autres sociétés. () / III.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00175_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

G a profité de ses fonctions de directeur délégué pour octroyer gratuitement à une directrice adjointe du CH de Guéret, compagne d'un membre de l'équipe de direction du CH de La Valette, un logement de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609e47264c7ed035b03c22

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Le 1er mars 2010, Mme [V] est devenue Chef de service de l'ESAT, directement rattachée au directeur de l'ADAPT.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de Directrice Générale d'une filiale à 100% de la Caisse des dépôts, la société Exterimmo, Mme [N] [P] étant directrice des investissements et du développement

Source officielle

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