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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934af
5 septembre 2016
Domicile élu au cabinet de Me Céline MAYET ... 97122 BAIE MAHAULT Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil
4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f6
13 mars 2014
Il résulte de l'étude des dispositions contenues aux titres applicables à l'immeuble désormais versés aux débats : 1/ que celui ci a fait l'objet d'un état descriptif de division en date du 23 juin
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b070147228318b913b0
25 octobre 2023
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales précitées Au soutien de sa demande en paiement, M.
6253ca58bd3db21cbdd8ac33
4 mars 2008
Il affirme que selon les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise le taux horaire majoré de l'ancienneté doit être pris en compte pour le calcul du treizième mois conventionnel.
Juge des référés
ORCA_25LY00859_20250919
19 septembre 2025
sa demande dans le délai de trois mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de condamner le C.C.A.S de Villeurbanne à lui verser une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
6253cac7bd3db21cbdd8c099
13 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2008.
6253cac7bd3db21cbdd8c09a
24 avril 2008
Pôle 4 - Chambre 9
61609217db7ff645d856655f
26 juin 2014
ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01247_20240702
2 juillet 2024
Aux termes de l'article 242 nonies A de l'annexe II du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : " I.
2e Chambre
6163278f33484180ee7228bd
25 mai 2011
Six co-assureurs ont versé au destinataire inscrit au connaissement, la société SODIFRAM, basée à Mayotte, une indemnité de 40.515,89 €.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da2e5d80f0008c2e704
10 avril 2024
LAURENT MAYON S.A.S. LOCAM S.A.S.U.
4ème chambre
DCA_21PA05559_20221118
18 novembre 2022
Au demeurant, dès lors que Mme B n'a pas suivi la procédure applicable aux demandes d'affectation, le ministre de l'éducation nationale ne pouvait faire droit à sa demande. 5.
Pôle 1 - Chambre 2
60374d1228a1102b1f5ab1fd
16 avril 2015
chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Recours Hospitalisation
68d37c448502ba1fdff90a73
22 septembre 2025
par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 12 Décembre 2024 et sans audience, dans l'affaire : APPELANT [F] [W] [G] né le 03 Mars 1995 à [Localité 6] MAYOTTE
61628537c10e2193c5780975
10 mai 2013
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
B a saisi d'une demande indemnitaire le préfet de Mayotte et la commune de Mamoudzou et a recherché devant le tribunal administratif de Mayotte la responsabilité solidaire de l'Etat pour défaut d'entretien
1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bfa
8 février 2018
Pôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c2d
18 avril 2023
des articles 23 à 25 du code de la nationalité française dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 19 octobre 1945, juger que les dispositions du code de la nationalité française prévalent sur les dispositions
6253c927bd3db21cbdd876bd
30 juin 2005
Greffier lors des débats : Madame Sylvie MASSOT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2005.
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389915
18 avril 2024
METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 57463-02-2022-2628 du 19/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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