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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67f9f705190d73a10ce27e46
5 avril 2025
par Monsieur [K] [S] ; Monsieur [K] [S] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare: ' j'ai des problèmes de santé; j'ai mal au dos et je dois être opéré; j'attends un certificat médical
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00876_20230905
5 septembre 2023
son pays d'origine et voyager sans dommage et tout document médical sur lequel le collège s'est fondé pour rendre son avis ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
J'ai été choqué par l'aspect négatif de cette conversation et par le fait que [P] [IP] semblait en désaccord avec la stratégie commerciale de Coopere.' 3 - le courriel que M.
5e chambre Pole social
6789f568b7cff8efb73576c1
16 janvier 2025
cadre de son recours devant la CRA, Mme [X] a joint des pièces médicales toutes antérieures au 2 juin 2019, sans que n'y figure de certificat médical de prolongation, ni de certificat médical final de
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2f
17 avril 2024
[F] tous documents médicaux relatifs à la maladie professionnelle ainsi que tous documents médicaux antérieurs et/ou concomitants à la consolidation retenue ; en prendre connaissance ainsi que de toutes
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
Lors de la visite médicale de reprise du 5 septembre 2017, le salarié a été déclaré apte à son poste de travail, sans restriction.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
Cet article fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.
1ère ch. civile
6319879c51eeae4f1309d384
7 septembre 2022
Sur les lésions initiales et leur évolution - dans le chapitre des commémoratifs et/ou celui des documents présentés, retranscrire dans son intégralité le certificat médical initial, en préciser la
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d4
26 février 2014
Par jugement du 11 février 2010, le tribunal a ordonné une nouvelle expertise médicale confiée au docteur D....
Chambre Etrangers/HSC
630862595d4f3fc56380b11e
25 août 2022
Aux questions : « Avez-vous des problèmes de santé ' », « Suivez-vous un traitement ' », il a répondu négativement.
64f02e21db41fad969879a53
25 juillet 2023
Il affirme qu'il doit recevoir une dernière prise d'insuline à 21 heures alors même que celle-ci a lieu à 17 heures au centre de rétention administrative mais ne produit pas de documents médicaux démontrant
Chambre civile 1-7
661a203a4cfa010008a2d8c3
12 avril 2024
Enfin, le certificat médical du 9 avril 2024 du Dr [Z] [M] indique que M.
6253ccd0bd3db21cbdd91566
14 mai 2014
A la suite de la seconde visite médicale de reprise du 05/ 09/ 2011, le médecin du travail a indiqué ce qui suit à propos de Monsieur X... : « inapte au poste, apte à un autre : confirmation de l'avis
6870a3252e3e3b1864ce22da
9 juillet 2025
S'ils en font la demande, ils sont examinés par un médecin de l'unité médicale du centre de rétention administrative, qui assure, le cas échéant, la prise en charge médicale durant la rétention administrative
3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
Toutefois, ces témoignages rédigés très longtemps après les faits ne sont corroborés par aucun document médical et si l'expert a retenu qu'un à trois échantillons sanguins lui ont été " très probablement
6ème Chambre
DCA_22PA04328_20240423
23 avril 2024
Par ailleurs, les quelques documents produits en première instance par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02852_20220406
6 avril 2022
médicaux, datés de juillet 2016 à novembre 2020, dont aucun toutefois ne se prononce sur la disponibilité dans son pays d'origine du traitement médical approprié à son état de santé.
2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fd0188778318399607
9 octobre 2023
Les man'uvres complexes ont été réalisés avec des testings tendineux négatifs.
4ème Chambre
DCA_22VE00851_20240123
23 janvier 2024
Elle est contredite par les documents plus récents produits par le préfet, soit une étude de l'agence française de biomédecine et des extraits des fiches " Medical Country of Origin Information ", qui
DCA_21PA03731_20230117
17 janvier 2023
professionnelle constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration ; - les manquements graves à la déontologie, à l'impartialité, à l'égalité de traitement et au secret médical
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