[V] de sa demande de dommages-intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil.

et intérêts formée par la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut Par application des dispositions des articles 257, 258, 260, 263 et 265 du décret du 31 juillet 1992 relatif aux procédures civiles d'exécution

et intérêts au titre du préjudice moral : Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer

et intérêts sur le fondement « cumulé » des articles 266 et 1382 du code civil et le rejet de la demande de prestation compensatoire présentée par celle-ci.

Sur la demande de dommages et intérêts pour 'résistance abusive' fondée sur l'article 1382 du code civil M.

Par conclusions du 21 octobre 2025, ils demandent à la cour, au visa des articles 11343-1 à 5, 353, 2298 et 2313 du code civil, de l'article 455 du code de procédure civile, et des articles L. 313 12 et

sont réunies ; - retenu la créance de la Banque populaire du Nord pour la somme de 266 330,68 euros outre les intérêts restant à échoir, selon décompte arrêté au 5 avril 2022 se décomposant comme suit

les dispositions des 1134 et 1147 du code civil, -vu l'acte notarié du 10 octobre 2007, -vu l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 janvier 2016, -vu l'arrêt de la Cour de cassation

LA MONDIALE de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

fait de la rupture du mariage sur le fondement de l'article 266 du Code Civil.

et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile en cause d'appel et de les débouter de leur demande formulée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [K] de sa demande de dommages et intérêts fondée sur les dispositions des articles 266 et 1382 du code civil, - condamner M.

Sur les dommages et intérêts: Mme [B] sollicite la somme de 30000 euros à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil et de l'article 1382 du code civil.

[A] au paiement de la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile distrait comme en matière d'aide juridictionnelle. Prétentions de M.

[E] à payer à la société [Y] [X] la somme de 7 807,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 novembre 2021, a rejeté la demande de la société [Y] [X] au titre de dommages et intérêts, a rejeté

042,79 euros à titre de dommages et intérêts et de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil ; - condamner le même à lui verser une somme de 4 000 € à titre de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; - le condamner

1382 du Code civil.

Appel de cette décision a été interjeté par M. [V] le 23 avril 2021. La procédure a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile.