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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fda1ec5404e666305805f48
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[G], il y a lieu de considérer qu'il occupait bien un emploi de conducteur qualifié au sens des dispositions conventionnelles dont l'application est revendiquée par M. [R].
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22967_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
fait preuve de bienveillance en lui octroyant une mesure de sursis qui a une visée éducative et qui ne peut être révoquée que dans l'hypothèse où l'élève commet, au cours de la durée de sursis, des faits
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63b5470fc9018405dfcaadd2
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[F] a relevé appel de cette décision le 26 octobre 2022 et par acte du 30 novembre 2022 a fait assigner la SELAFA MJA, en la personne de Maître Chuine, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Source officielleChambre Sociale
697c53b4cdc6046d47386533
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[Z] (qui produit une attestation d'exposition à l'amiante qui lui a été délivrée le 17 septembre 2019) a eu ou aurait dû avoir personnellement connaissance du risque élevé de développer une pathologie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01935_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a été assujetti au titre des années 2017 et 2018, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielle2e chambre de la famille
65a0edc65bbe450008b2cf10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[A] [S].
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd8701d
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Elle a toujours considéré la facture comme disproportionnée par rapport au travail effectué.
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da985
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Madame [Y] fait valoir en réponse, suivant des conclusions en date du 15 mars 2024, qu'elle a élevé des prétentions concernant le crédit immobilier et la taxe foncière le 13 mars 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01987_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A a bénéficié de la protection fonctionnelle ne sont de nature à faire considérer qu'un accident de service serait survenu.
Source officielle3e chambre sociale
6868b38275a2d196dbc191e1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 11 avril 2024,'Mme [G] a interjeté appel du jugement qui lui a été notifié le 18 mars 2024. La cause, a été appelée à l'audience des plaidoiries du 27 mars 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02732_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de Mayotte et a condamné l’État à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02740_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président de la cour a désigné M. A... D... comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f90
27 janvier 2015
27 janvier 2015
nous déclare que l'intérimaire en montant du rayonnage a perdu l'équilibre et a chuté sur le sol ".
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8598a4ff9ec259c09585
3 octobre 2024
3 octobre 2024
utilisé le pont élévateur litigieux du 1er septembre 2020 au 16 mars 2021, que la rupture de la barre de liaison était apparente et ne peut constituer un vice caché, que le cessionnaire du fonds a utilisé
Source officielle1ère Chambre
60321a2e7e433051b78730ac
17 avril 2018
17 avril 2018
Elle soutient enfin que [Établissement 1] a commis une troisième faute en signant le 9 juin 2014 les conventions de stage en cabinet en connaissance de cause de l'impossibilité pour l'élève d'accomplir
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63d0d58b81a7b805de12b4e8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle n'a jamais contesté ces sanctions disciplinaires. Le 21 février 2019, Mme [X] [B] a réceptionné des médicaments avec deux élèves infirmiers.
Source officielleChambre Commerciale
6968c5c1cdc6046d47611396
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[T] [W] a contesté la réalisation et n'a effectué qu'un paiement partiel. Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 janvier 2022, la SAS ANETRA a mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de6
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Il demande en revanche d'infirmer ce jugement en ce qu'il a considéré la rupture du contrat de travail abusive et sollicite la condamnation de Mme X... à lui verser la somme de 1.500 Euros en application
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1ccad
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] [A], appelant, demande à la cour : - de dire que l'actif de la succession s'élève à la somme de 217 698 euros, - de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné le partage de la succession et dire
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244b
26 mai 2015
26 mai 2015
Il a ainsi perçu sur la période considérée en rémunération de ses heures supplémentaires sous forme de prime la somme totale de 16 491, 70 ¿.
Source officiellePage 17 sur 1163