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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358cdd9c40aa805a7864d34
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] fait valoir qu'il a exercé cette fonction au sein de trois écoles différentes, et pour chacune d'entre elles il produit des courriers des directeurs des écoles tout en indiquant pour l'école « Element
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5ab
26 avril 2024
26 avril 2024
Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Madame CAROLINE GUILLEMAIN, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02966_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d'un événement du même type que celui qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02989_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par ailleurs, s'il est scolarisé en classe de Maintenance des bâtiments des collectivités dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UP2A) en vue d'y préparer un certificat d'aptitude
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
S'il ressort également des témoignages de plusieurs élèves que M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63c79b09da31367c908eb53f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[D] soutient que l'appréciation de l'atteinte à la réserve ne peut être réalisée dans la mesure où le montant de la réserve héréditaire ne serait pas connue.
Source officielleRéférés et Recours
6274bd4a2799a9057d5dd237
5 mai 2022
5 mai 2022
d'une part qu'elle a été prononcée sans avoir été sollicitée et ce en infraction avec les dispositions de l'article 753 du code de procédure civile, d'autre part que le montant de la condamnation est élevé
Source officielleChambre du Surendettement
69707f4fcdc6046d4713a038
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les conditions de prise en compte et d'appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire.
Source officielleChambre du Surendettement
68660f87bbe0ac41ca81b1bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les conditions de prise en compte et d'appréciation de ces dépenses par le règlement intérieur de chaque commission sont précisées par la voie réglementaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé, son titulaire étant l'un des leaders mondiaux sur le marché des boissons énergisantes et distribuant aussi des vêtements et accessoires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01374_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B ne peut utilement se prévaloir de ce que le jugement attaqué serait entaché d'erreur de fait ou d'appréciation devant le juge d'appel. 7. En quatrième lieu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
sur les prix du marché ; qu'il note que l'acheteur allemand d'une résidence secondaire a accepté de payer ce prix parce qu'il était moins conscient des inconvénients de la maison, du fait des risques élevés
Source officielleChambre Sociale
6a225a70cdc6046d4737d3aa
4 juin 2026
4 juin 2026
[Y] atteste que depuis qu'il a appris que sa société passait en plan amiante, il est anxieux pour sa santé, ce que confirment ses enfants et son médecin traitant. M.
Source officielle1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da149
4 avril 2023
4 avril 2023
La société Polyexpert, mandatée par la société MMA IARD, et la société Elex, mandatée par la compagnie d'assurance mutuelles Areas dommages, assureur de la copropriété, estimaient dans leur rapport respectif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
L'administration, à qui les élèves de M.
Source officielleChambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6f1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs pour mener à bien cette appréciation, la cour doit examiner la situation matérielle réelle de l'appelante au jour où elle statue.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01515_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me El Rhayamine Nasri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B à compter du 22 mars 2016 jusqu'au 4 juin 2018, quand bien même elles ne consistaient pas à enseigner exclusivement la clarinette à des élèves inscrits dans les classes du conservatoire, correspondaient
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Eu égard à ce niveau très élevé de douleur, fixé au regard tant des conséquences physiques que psychologiques de l'agression, les premiers juges ont justement apprécié ce chef de préjudice en l'évaluant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20260205
5 février 2026
5 février 2026
I... sont irrecevables en tant qu’elles excèdent la somme de 57 000 euros.
Source officiellePage 17 sur 1245