CABINET DE RADIOLOGIE GIBERT, LACOUT, ROZIER, agissant poursuites et diligences de ses associés ci-dessus nommés domiciliés en cette qualité au siège social : 47 boulevard du Pont Rouge 15000 AURILLAC

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseiller désigné pour présider cette Chambre par ordonnance du Premier Président en l'absence et par empêchement

Par conclusions du 12 octobre 2020, l'appelante poursuit à titre principal l'infirmation du jugement et demande à la cour de déclarer la créance de la société Ardifi éteinte en application de l'article

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les cautions ont été appelées en vain à se substituer au débiteur principal.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BERENGUIER.

Greffier lors des débats : M.

Greffier, lors des débats : M.

L'administrateur provisoire de la société débitrice conclut en termes identiques.

être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

avec ces mêmes clients institutionnels, et ce, en contrepartie d'une somme de 75 000 euros HT payable intégralement en début d'année.

La société [B] [X] [A] expose qu'elle a pris soin de solliciter l'infirmation ou la réformation des chefs de jugement dont elle poursuit à titre principal l'annulation et qu'en cas d'annulation de ceux-ci

Madame [D] est poursuivie dans la présente affaire en tant que caution et son préjudice ne se confond pas avec celui qu'elle a subi en tant que dirigeante de l'entreprise dont elle a poursuivi puis cessé

Il en résulte que c'est le début et la fin de l'activité professionnelle qui commandent l'affiliation et la radiation.

Ce qui explique que la saisie immobilière a été régulièrement poursuivie jusqu'à l'adjudication et la distribution du prix.  

MOTIFS : sur la demande principale : Le débat porte : - en premier lieu, sur la recevabilité, au regard des articles L.622-27 et L.624-3 du code de commerce, du recours exercé par le CIC à l'encontre

En l'espèce, Monsieur [D] a été relaxé de tous les chefs de poursuite par l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 19 mars 1998 hormis le délit d'escroquerie pour lequel il a été condamné.

La poursuite de la banque est en outre caractérisée par la quittance elle-même. La Société générale n'a pas conclu sur ce point. Sur l'absence d'information des débiteurs principaux M.

Greffier, lors des débats : M.