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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9402f
1 juin 2018
La SAS Compagnie Financière du Trocadéro a elle-même été absorbée par la SA Hôtels de Paris dirigée par M.
6253ccefbd3db21cbdd91c37
4 novembre 2014
La salariée ayant été employée très irrégulièrement, elle devait se tenir à la disposition de son employeur.
Chambre Sociale
696218e6cdc6046d47d380d1
8 janvier 2026
[T], [P], [C] et [G] et Mmes [X], [U], [Z], [J] et Mme [V] [L], engagés par la société [31] (la société) qui exploite cinq établissements hôteliers du groupe [20], exerçaient à l'hôtel [10] [Localité 17
18e Chambre
5fdc2eeb50cc02530a7dd27a
14 décembre 2018
lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, que l'employeur ne peut recourir de façon systématique à de tels contrats pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre, qu'il a droit
Pôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a1381799770a
30 septembre 2015
[D] [V] des bulletins de paie ainsi que d'une attestation Pôle emploi conformes - condamné la SA Hôtel [1] Paris à payer à M.
6253c8f6bd3db21cbdd86d38
25 novembre 2003
FAITS ET PROCEDURE La société the Ritz hotel ltd exploite le grand hôtel du même nom situé 15 Place Vendôme, à Paris ; elle emploie un effectif de plusieurs centaines de salariés ; les relations de travail
Chambre 4-6
69d9e483cdc6046d47d9d6f6
10 avril 2026
. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SARL [1] qui exploitait un hôtel restaurant a embauché M.
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
Cette recherche a été faite au travers d'un réseau d'amis en commun et en aucun cas son employeur n'a été impliqué. Je n'ai d'ailleurs jamais eu de contact avec son employeur à ce jour.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès
6253c9e0bd3db21cbdd896c4
28 juin 2007
PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Société Commerciale des Hôtels Economiques (SCHE), filiale du groupe ACCOR, possède des établissements hôteliers et a conclu avec la société ACCOR, propriétaire
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342af
26 mars 2020
La charge de la preuve de la faute grave repose sur l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41a7ffc2c8318ee0155
24 octobre 2023
Flandre de délivrer à Mme [H] les documents sociaux suivants conformes : - le bulletin de paie, - l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi, - le certificat de travail, - ordonne l'exécution
Pôle 6 - Chambre 8
6528dfb9aaebb88318fda78c
12 octobre 2023
La convention collective applicable est celle des Hôtels, cafés et restaurants. Par lettre du 17 avril 2013, la société Hostellerie de l'Etang a notifié à M.
Chambre 2-4
5fdabd23b356e04e9347d202
29 mai 2019
en même temps son activité professionnelle à temps plein et d'occuper un emploi du temps de 62 heures par semaine au sein de l'hôtel ; que l'attestation de Madame [D] [Q] n'est pas probante en ce que
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb721d
4 avril 2024
, ci-après dénommée la société ou l'employeur, en qualité d'employée polyvalente.
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
En effet, j'ai récupéré à plusieurs reprises [S] vers 3h/4h du matin à la fin de son service au bar à hôtesses [Etablissement 3] où elle est employée Responsable.
6036957640b1a1381799770b
[U] [P] des bulletins de paie ainsi que d'une attestation Pôle emploi conformes - condamné la SA Hôtel Régina Paris à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec205d
25 janvier 2023
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [B] a été engagée le 1er juin 2012 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée par la société Hôtel Dabicam [Localité 5] en qualité d'employée
2ème chambre
DCA_21PA02961_20220413
13 avril 2022
Par un courrier du 26 novembre 2014, la société SDPS a informé la direction de l'économie, de la formation et de l'emploi de la province Sud qu'elle déclarait l'établissement hôtelier en cause comme non
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
La société hôtelière du Lagon, qui exploite un hôtel sur le territoire de la commune du François, relève appel du jugement du tribunal administratif de la Martinique du 18 juin 2020 qui a rejeté sa demande
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