CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La SAS Compagnie Financière du Trocadéro a elle-même été absorbée par la SA Hôtels de Paris dirigée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c37

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

La salariée ayant été employée très irrégulièrement, elle devait se tenir à la disposition de son employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696218e6cdc6046d47d380d1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[T], [P], [C] et [G] et Mmes [X], [U], [Z], [J] et Mme [V] [L], engagés par la société [31] (la société) qui exploite cinq établissements hôteliers du groupe [20], exerçaient à l'hôtel [10] [Localité 17

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, que l'employeur ne peut recourir de façon systématique à de tels contrats pour faire face à un besoin structurel de main d'oeuvre, qu'il a droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a1381799770a

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

[D] [V] des bulletins de paie ainsi que d'une attestation Pôle emploi conformes - condamné la SA Hôtel [1] Paris à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d38

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

FAITS ET PROCEDURE La société the Ritz hotel ltd exploite le grand hôtel du même nom situé 15 Place Vendôme, à Paris ; elle emploie un effectif de plusieurs centaines de salariés ; les relations de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e483cdc6046d47d9d6f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] La SARL [1] qui exploitait un hôtel restaurant a embauché M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Cette recherche a été faite au travers d'un réseau d'amis en commun et en aucun cas son employeur n'a été impliqué. Je n'ai d'ailleurs jamais eu de contact avec son employeur à ce jour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sofitel implanté à Lyon à proximité de l'aéroport et assurant des navettes entre les deux lieux et que les prestations offertes par l'hôtel NH Hoteles étaient d'un niveau supérieur et s'adressaient dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Société Commerciale des Hôtels Economiques (SCHE), filiale du groupe ACCOR, possède des établissements hôteliers et a conclu avec la société ACCOR, propriétaire

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342af

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

La charge de la preuve de la faute grave repose sur l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0155

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Flandre de délivrer à Mme [H] les documents sociaux suivants conformes : - le bulletin de paie, - l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi, - le certificat de travail, - ordonne l'exécution

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6528dfb9aaebb88318fda78c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La convention collective applicable est celle des Hôtels, cafés et restaurants. Par lettre du 17 avril 2013, la société Hostellerie de l'Etang a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd23b356e04e9347d202

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

en même temps son activité professionnelle à temps plein et d'occuper un emploi du temps de 62 heures par semaine au sein de l'hôtel ; que l'attestation de Madame [D] [Q] n'est pas probante en ce que

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb721d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, ci-après dénommée la société ou l'employeur, en qualité d'employée polyvalente.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En effet, j'ai récupéré à plusieurs reprises [S] vers 3h/4h du matin à la fin de son service au bar à hôtesses [Etablissement 3] où elle est employée Responsable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a1381799770b

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

[U] [P] des bulletins de paie ainsi que d'une attestation Pôle emploi conformes - condamné la SA Hôtel Régina Paris à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Mme [B] a été engagée le 1er juin 2012 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée par la société Hôtel Dabicam [Localité 5] en qualité d'employée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02961_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un courrier du 26 novembre 2014, la société SDPS a informé la direction de l'économie, de la formation et de l'emploi de la province Sud qu'elle déclarait l'établissement hôtelier en cause comme non

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02762_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La société hôtelière du Lagon, qui exploite un hôtel sur le territoire de la commune du François, relève appel du jugement du tribunal administratif de la Martinique du 18 juin 2020 qui a rejeté sa demande

Source officielle

Page 17 sur 306

← PrécédentSuivant →