Ensuite, elles ne sont pas nécessairement liées ni indissociables, un salarié pouvant souscrire l'une sans l'autre et vice-versa.

Sur les engagements de caution L'action de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne n'est recevable à l'égard des cautions qu'au titre du même prêt souscrit le 17 mai 1993, au

[U] sera débouté de sa demande à ce titre. A hauteur de cour et à titre infiniment subsidiaire, l'appelant sollicite le remboursement des frais qu'il a dû engager pour la procédure de requête.

À ce titre, à partir de la page 40, il est clairement précisé pour chacune des garanties proposées «lorsque l'option est souscrite», alors qu'une telle précision sur la nécessité de souscrire en option

[J] [W] et Mme [S] [N] se sont rendus cautions solidaires des engagements souscrits par la société Mia, à concurrence de 50'% du montant de l'encours du prêt constitué du principal, des intérêts ainsi

de caution souscrits par l'un des époux ; - le Crédit Agricole a fait souscrire le même jour à Madame [G] divers engagements de caution à hauteur de 930 930,00 euros, le tout sur la base d'une fiche

de la perte de chance de mieux investir ; > 11 900 € au titre du préjudice subi du fait de la moins-value constatée ; > 10 000 € au titre du préjudice moral ; > 10 000 € au titre de l'article 700

, ainsi que le fait observer à juste titre la société Banque Courtois, le cautionnement a bien été souscrit par M.

Par arrêt du 29 janvier 2009, la Cour a condamné la société AVIVA VIE à indemniser les souscripteurs et a enjoint à la société AVIVA VIE de rétablir sur les contrats des intimés, à l'exception de celui

Le protocole d'intention était signé par les mêmes parties le 10 décembre 1985 ; les engagements souscrits par la société SEERI en contrepartie des cessions consistaient précisément à : - proposer à "

[S], résident algérien, a sollicité à trois reprises, en 2003, 2005 et 2006, l'attribution des prestations familiales en faveur de ses enfants mineurs [C] et [D].

Mme B a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu au titre des années 2013 à 2018.

Mme E a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu au titre des années 2013 à 2017.

Le 20 mars 1998, la Banque B a assigné M.A, gérant de la SARL et sa mère, Mme X..., en exécution des engagements de caution souscrits par eux en faveur de la société. M.

sommes engagées avant le mariage.

des créanciers, une déclaration de créance de 429 135 125 lires en principal, montant de sa créance sur la société MAGIS BOOK, déclaration que ce dernier a rejetée comme tardive; Relevée par ordonnance

[N] [V] [I] avait accepté de garantir l'engagement souscrit par cette dernière.

, elles ne pouvaient mettre un terme unilatéralement à cet engagement, sauf alors à qualifier celui-ci de condition potestative, - que l'engagement de soutien financier doit se comprendre comme souscrit

en 2010 à 199.299 euros -qu'il avait un endettement de 99.931,77 euros au titre de ses engagements de caution souscrits précédemment auprès de la Banque Marze -que son engagement de caution de 50.000

Elle ne saurait davantage se prévaloir de celle souscrite par la société Arc et Type, au demeurant limitée aux seuls travaux engagés avant le 31 décembre 2018.