légal, ayant son siège social [Adresse 1], - Société LACOR EXPORT prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], - Société LACOR MENAJE PROFESIONAL SL prise

Considérant ce qui suit : Les sociétés du Courtil Madame et Trégordis sont, respectivement, propriétaire et exploitante d’un hypermarché à l’enseigne « E.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Juillet 2013 Chambre commerciale Numéro R.

Sur la légalité de l'arrêté du 5 août 2020 : En ce qui concerne la compétence du signataire de l'arrêté contesté : 2.

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°131/2016, pages) Numéro d'inscription

Notification par LRARRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 JUIN 2016 (n°133/2016, 7 pages) Numéro d'inscription

Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

C'est ainsi que l'enseigne TATI, connue pour vendre du prêt à porter à petit prix, s'est installée dans le centre.

Le 12 juin 2021, [R] [X], exerçant personnellement sous l'enseigne '[R] Autos ACHAT-VENTE DE VÉHICULES OCCASIONS' à [Localité 10] (Tarn-et-Garonne) a vendu ledit véhicule automobile au prix de 4 800 euros

Dans ces cas, le plat de substitution devra être le plus proche, dans sa présentation, du plat initial servi aux autres rationnaires, et l'équilibre nutritionnel respecté autant que faire se peut ".

. : ARRET N C.

plastique délivré le 8 décembre 1982 par le directeur de l’école nationale supérieure des beaux-arts, ainsi qu’un master en lettres, langues, arts à finalité professionnelle, mention information, communication

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 mars 2024 prorogé au 03 avril 2024, les parties

MP/CD Numéro 1912 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/05/2010 Dossier : 09/02121 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

Honteux d'ailleurs de votre part, d'avoir pris soin d'écrire la lettre pour ma convocation le jour où je vous faisais goûter les plats pour la nouvelle carte et où vous me faisiez l'éloge de ces mêmes

Les dommages causés à l'immeuble et dont se plaint Mme [N] [G] [Y] ayant pris naissance dans l'appartement d'un autre de ses locataires, M.

ARRÊT n°2026- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur de Mr [F] [M] exerçant sous l'enseigne TP [M] [Adresse

l'[3], représentée par sa gérante Mme [X] [I] [T] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaële Guenoun, plaidante/postulante, avocate au barreau d'Avignon ARRÊT : Arrêt contradictoire