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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3
6 juin 2011
Z... de poursuivre sur sa demande en divorce aux torts de son épouse.
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
21 / 11 / 2006 ARRÊT No1084 NoRG : 05 / 06169 MT / JCB Décision déférée du 27 Septembre 2005- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE-02 / 25362 Mme X... Hélène Y... épouse Z...
Pôle 1 - Chambre 9
64a50cddb8594705dbfccba2
3 juillet 2023
Mais, le divorce par consentement mutuel de Mr [J] et de son épouse n'a été ni signé par les époux, ni prononcé avant le dessaisissement de Me [Z], annoncé par Mr [J] après réception de la dernière « demande
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
Rosine Mélinde Y... épouse E...
6253cd5dbd3db21cbdd93152
13 avril 2016
Le 23 mai 2014, Mme Y... épouse X... a déposé une requête en divorce auprès du juge aux affaires familiales près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, sollicitant, lors de la fixation des mesures provisoires
CHAMBRE 7 SECTION 2
5fd9a1e8999b0c94f4f6d7d1
19 décembre 2019
Sur requête en divorce présentée par Mme [I] au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, il a été statué par ordonnance de non-conciliation du 25 avril 2016 qui
6253cacbbd3db21cbdd8c151
15 mai 2008
C / Brigitte Y... épouse X...
6253cd34bd3db21cbdd9298a
2 novembre 2015
, tant pour l'épouse que le mari, à une époque où l'entente régnait, l'épouse pouvait imiter à l'occasion, la signature du mari, ce n'était valable qu'autant que les relations du couple étaient bonnes
6253cbfebd3db21cbdd8ecb9
12 septembre 2011
né le 14 Mai 1943 à SEDAN (08200) ... 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMEE : Mme Malvina Marie-Paule Y... épouse X...
2e chambre 1re section
6032490de26bd87eff62d4a0
8 mars 2018
Le 11 décembre 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Versailles, saisi d'une demande en divorce sur le fondement de l'article 251 du code civil par Mme [D] [L], a rendu
6253cb1abd3db21cbdd8cd8a
9 octobre 2008
de Fontainebleau a : - rejeté la demande en divorce de M.
6253cb90bd3db21cbdd8dcd6
18 avril 2011
G : 10/ 03735 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 09 février 2010 RG : 08. 2421 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Chantal X... épouse Y...
1re chambre 2e section
5fda83c879dc480f5b55ba0c
25 juin 2019
C/ [N] [C] épouse [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2017 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 1116001031 Expéditions exécutoires
6253caafbd3db21cbdd8bc16
27 mars 2008
C / Francine Y... épouse X...
6253c98bbd3db21cbdd889cf
2 novembre 2006
R.G : 05/02247COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE DE LA FAMILLEARRET DU 02 NOVEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 13 Mai 2005 APPELANT :Monsieur Claude X... ... 76790 ETRETAT présent
CHAMBRE 7 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb861
28 mai 2009
Selon jugement prononcé le 30 avril 2008, le tribunal de grande instance de DUNKERQUE a prononcé le divorce d'entre les parties sur le fondement des articles 237 et 238 du Code civil et, s'agissant des
6253c926bd3db21cbdd87694
23 juin 2005
pour préjudice subi ; Qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande principale en divorce formée par l'épouse ; SUR LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE FORMEE
6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
En 1996, Mme Z... épouse D..., assistée de Mme Caroline Y..., avocat, a déposé une requête en divorce pour rupture de la vie commune, puis, une ordonnance de non conciliation ayant été rendue le 31 mai
6253cc82bd3db21cbdd90532
10 avril 2013
Par acte en date du 8 avril 2010, Monsieur Claude René Raymond X... a fait assigner son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil aux torts exclusifs de Madame Joëlle Carmeline
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25 juin 2009
X... forme appel incident, sollicitant le prononcé du divorce aux torts de son épouse.
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