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[W] pour l'entretien et l'éducation de ses enfants, dit que les frais exceptionnels ( frais de scolarité en école privée, voyages scolaires, activités extra-scolaires, frais de santé non remboursés) seront

Source officielle

Chambre civile TGI

667d00ce2439f45aaa0425c9

Appel

3 avril 2024

Madame [R] [L] à payer à Monsieur [O] [U] [V] et Madame [S] [M] [Z] épouse [V] une indemnité de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNE Madame [R] [L] aux dépens de l'instance, en ce

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 6

69d9dd29cdc6046d47d94ce5

Appel

10 avril 2026

[D] et Mme [A] [N] la somme de 1 500 euros (mille cinq cents euros) au titre des frais irrépétibles engagés ; Condamne M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

6349003263d497adffda41dd

Appel

13 octobre 2022

Sur les demandes accessoires L'issue du litige justifie d'infirmer les condamnations de M. [U] aux dépens et au paiement d'une indemnité pour frais irrépétibles.

Source officielle

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec20a2

Appel

25 janvier 2023

Par jugement du 26 janvier 2022, le conseil de prud'hommes a débouté la salariée, qu'il a condamnée aux dépens, en rejetant les demandes de remboursement des frais irrépétibles des deux parties.

Source officielle

Chambre sociale 4-2

65a0f8b0383a880008fd097a

Appel

11 janvier 2024

respectives au titre des frais irrépétibles et en ce qu'il a condamné M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885eb

Appel

26 septembre 2006

Sur la demande de rappel de frais Prendre acte de l'engagement de la société BEA SYSTEMS de procéder au remboursement des frais professionnels engagés par Monsieur X... sous réserve de la part de ce

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64379d739477fe04f5cc630b

Appel

12 avril 2023

à lui rembourser la somme de 1994,94 euros au titre des indemnités de remboursement anticipé indûment facturées et qui auraient dû faire l'objet d'une rétrocession et de la condamner à lui payer une somme

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

616361c7c983b818eb76d23d

Appel

12 mai 2011

civile ; le condamner aux dépens.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224d

Appel

9 avril 2015

irrépétibles exposés en cause d'appel et la condamner aux entiers dépens.

Source officielle

1ère chambre

63b7cd046b63637c907b7bf7

Appel

5 janvier 2023

[K] aux dépens de première instance et à payer à la société CA Consumer finance la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles. Enfin, l'équité commande d'allouer à M.

Source officielle

Chambre 1-1

6970f31acdc6046d4720cde2

Appel

20 janvier 2026

aux dépens et aux frais irrépétibles.

Source officielle

Chambre sociale

63b546bbc9018405dfcaacbc

Appel

3 janvier 2023

Les dépens et frais irrépétibles seront réservés.

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CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

irrépétibles, Débouté Mme [V] de sa demande formée au titre des frais irrépétibles, Condamné Mme [V] aux dépens de l'instance, en ce compris des frais d'expertise, Rappelé que le présent jugement est

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f3910b

Appel

8 juillet 2025

[C], - La condamnation de M. [C] aux entiers dépens. Elle s'oppose à la demande en paiement du solde de facture, en indiquant que les travaux annoncés par M.

Source officielle

5ème Chambre

667a5d94ae416577477d99f0

Appel

17 janvier 2024

- sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant à la procédure, Mme [C] est condamnée au paiement des dépens, ainsi qu'à verser la somme de 800 euros aux consorts [Y] sur le fondement de l'article

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

6866152911adae0daca53353

Appel

2 juillet 2025

, 800 euros de frais irrépétibles, - condamné solidairement [P] [O] et [K] [X] aux dépens de l'instance, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Source officielle

1ère Chambre

63c79b02da31367c908eb527

Appel

17 janvier 2023

véhicule ainsi que la condamnation de la société GH Auto Service à lui payer, outre frais irrépétibles et dépens : - la somme de 2 071,01 euros au titre des dépenses effectuées pour rendre le véhicule

Source officielle

2ème Chambre

64f816710a9accd9695a4327

Appel

5 septembre 2023

titre des frais irrépétibles.

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Référés du PP

679481570175ed452fca5920

Appel

24 janvier 2025

[H] [R] aux entiers dépens et frais d'incident, réserver les frais irrépétibles dont le sort sera tranché dans le cadre de l'arrêt au fond, débouter le requis de toutes ses demandes, fins et prétentions

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11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »

11 415 résultats pour « exécution sans réserve d'une condamnation aux dépens et au remboursement de frais irrépétibles »