[P] [P], qui exerçait déjà des fonctions techniques au sein de la société, a occupé la fonction de gérant de YRIS à compter du 5 mai 2004 jusqu'à son remplacement pour cause de retraite par M.

DUSSURGEY, le premier se voyant affecter à compter du début du mois à un poste de directeur technique et responsable du site ; Le 31 octobre 2007, la S.A.

[I] : - Il exerce une fonction technique, administrative, commerciale ou d'études ou -il assume la direction et la coordination (management) d'un groupe de salariés affecté au même projet que lui,

subordination qu'il prétend avoir existé parallèlement à son mandat social, -dire et juger que le contrat de travail du 28 décembre 2006 était purement fictif, en ce qu'il ne correspond à aucune fonction

[J], déniant avoir été le dirigeant de fait de la société SMPA BTP, revendique au contraire la qualité de conducteur de travaux salarié au sein de celle-ci, fonctions techniques qu'il soutient être sans

Il soutient avoir exercé des fonctions techniques consistant à mettre en place la stratégie de développement du groupe (aspects commerciaux, opportunités de croissance externe) et à accompagner les structures

X... est devenu Directeur général de la sa Séché Environnement et a cumulé alors des fonctions techniques de Directeur des marchés avec le mandat de Directeur général délégué, outre 9 autres mandats dans

que la SA IMERYS n'a jamais cessé de rester en lien avec lui après le 1er janvier 2009, date de prise d'effet du contrat de travail distinct conclu avec la société DONBASSKERAMICA pour exercer ses fonctions

Au-delà de ces fonctions techniques, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Au-delà de ces fonctions techniques, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative Principale, faisant fonction de greffier.

dysfonctionnements, ni que ces mêmes non-conformités résulteraient de manière certaine et exclusive d'une exécution déficiente de ses missions par le salarié, qu'il s'agisse de l'exécution de ses fonctions

Toutefois, le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail, que celui-ci ait été conclu avant ou après le début du mandat, est admis à la condition que l'intéressé exerce des fonctions techniques

Dans ses écritures, se présentant comme l'une des premières plateformes d'hébergement gratuit de sites intemet en France avec plus de 200.000 sites, après avoir rappelé la fonction technique d'un serveur

le contenu de son mandat social n'ait pas été précisé par les statuts, Mme [J] a exercé, pour le compte de la société LT Events, comme elle le faisait pour l'association Pulcinella - [R] [O], des fonctions

[J] [S] [R] et ses associés faisant état de ce qu'il recevait des directives de la part de ceux-ci concernant des questions de nature technique (pièces n° 25 et 26 id).

encore moins une modification de son contrat de travail puisque son activité d'« opérateur de débit » englobe toutes les missions y afférentes comme notamment le cisaillage et le pliage, s'agissant de fonctions

qui doit être apprécié dans son ensemble et qui se caractérise aussi par sa forme particulière mince et longue ; qu'il n'est ainsi nullement démontré que cette caractéristique serait imposée par la fonction

différentes filiales opérationnelles du groupe dont la holding Kotel Invest est l'animatrice ; ils sont rémunérés non en tant que directeurs généraux mais en tant que " chargés d'expansion " pour des fonctions

[T] occupait des fonctions techniques nécessitant des compétences particulières lorsqu'il a été placé en arrêt de travail le 31 octobre 2017 puis finalement licencié le 19 mai 2019 puisqu'il occupait le