personnels non justifiés principes généraux, - n° 9 : prime de transport : prise en ch arge des frais de transports personnels, - n° 10 : CSG/CRDS : déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

fondée sur la conversion de lits déjà frappés de caducité ; - elle est entachée d'une erreur de droit tenant à l'examen de la demande d'autorisation du centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières

[K] [A] est resté hospitalisé en soins intensifs puis au service de neurologie du centre hospitalier avant de regagner son domicile avec de lourdes séquelles.

o dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, d`hospitalisation, d'appareillage et de transports postérieurs à la consolidation directement imputables à l`accident sont actuellement prévisibles

Sur la prime de transport Mme [G] [Q] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 2] à [Localité 1] perçoivent un complément d'indemnité de transport

Sur la prime de transport Mme [I] [F] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 5] à [Localité 2] perçoivent un complément d'indemnité de transport

A... affecté à temps plein au service d’imagerie médicale de l’hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse, soutient qu’il doit être regardé, compte tenu des modalités d’exercice

la CPAM de la Gironde une somme de 13 721,11 euros avec intérêts à compter du 9 octobre 2019, a mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier de la Côte Basque, et a rejeté le surplus des

Quant aux frais de déplacement pour se rendre à l'hôpital Necker : 27.

du 1er janvier 2020 au titre des frais de transport en ambulance futurs.

transport et de bagage trouve son fondement légal dans un décret du 19 mars 2021 ; - l'absence de prise en charge de ses frais de transport et de bagage le place dans une situation de très grande précarité

L'employeur fait état de blessure ayant nécessité le transport de Mme [W] à l'hôpital de [Localité 1] et entraîné un arrêt de travail encore en cours au moment où il écrit la lettre de licenciement, mais

Il a été admis en service de réanimation dans les locaux de l'association Centre hospitalier [21] et [22] (l'hôpital) jusqu'au 9 janvier 2015 puis transféré en cardiologie où il est resté jusqu'au 18 février

Sur la prime de transport Mme [S] [G] fait valoir que les salariés de la société ESPS affectés sur le site de l'hôpital [Établissement 4] à [Localité 3] perçoivent un complément d'indemnité de transport

Néanmoins, Pôle emploi conserve les contrats signés avant le transfert.

à l'hôpital.

Il a, en outre, admis des frais de consultations médicales et de soins infirmiers, des frais pharmaceutiques, d'appareillage et de transport en véhicule sanitaire léger, à hauteur des sommes respectives

Lê à la suite de son transfert à l'hôpital Maison Blanche à compter du 23 mai 2016 ; le suivi post-opératoire a été assuré conformément aux préconisations de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière qui l'avait

Dans ces conditions, la requérante doit être regardée comme justifiant la réalité de ces frais de transport rendus nécessaires par l'état de santé de son enfant.

divers restés à la charge de la victime : *frais de transport et de téléviseur : 189,50 € *médecins-conseils : 4200 € *frais de transport et de téléviseur : 189,50 € *médecins-conseils: rejet