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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Z... A..., le 04 Mars 2002c/Monsieur B

6253c8efbd3db21cbdd86bce

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

Z... était âgé de 29 ans au moment des faits et qu'il exerçait la profession de serveur de café ; ATTENDU que son préjudice s'établit ainsi qu'il suit : - frais médicaux et hospitaliers avancés par

Source officielle
CA

10e Chambre

61629870201c88caf8c4e192

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

perte de gains professionnels futurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b44

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Préjudice esthétique constitué par les cicatrices et par la modification de l'image corporelle du fait de la claudication Incidence professionnelle : il n'y a pas d'incidence professionnelle à l'exception

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd1bcdc6046d47f4983a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ou d'une formation professionnelle'.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01766_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

montant de 59 517,45 euros pour la période du 7 février 2017 au 20 mai 2017, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et de frais d’appareillage pour un montant 1 671,05 euros, soit un total de 61

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad8bb40ec8318f31c2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle notait la souffrance au travail chez les professionnels, par manque de cadre et absence de suivi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92348

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Par jugement du 25 février 2011, le tribunal a commis le Dr D... en qualité d'expert avec pour mission de déterminer si la lésion invoquée était d'origine professionnelle ou privée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa75

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

X...n'est pas établie et la preuve de son caractère professionnel non rapportée, - de lui dire en conséquence inopposable la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeac

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... ne réclame aucune somme pour des frais restés à sa charge ; perte de revenus pendant l' ITT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

- Repositionner certains professionnels dans la mission qui doit être la leur en conformité aux fiches de postes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01228_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

hospitaliers à la clinique Pierre Cherest de Neuilly-sur-Seine du 18 au 21 décembre 2012, des frais médicaux du 19 décembre 2012 au 13 septembre 2021 et des frais pharmaceutiques du 21 décembre 2012 au

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- Frais de logement, véhicule : Sans objet. - Perte de gains professionnels incidence professionnelle : Sans objet.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

b) frais divers : ' frais de déplacement : Les consorts [E] [Y] sollicitent la somme de 389, 46 euros au titre des frais de transport effectués chaque jour pour se rendre aux côtés d'[C] [E] [Y

Source officielle
CA

Chambre 4-8

600ff610f96a376a449506ec

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

En tout état de cause, elle demande la condamnation de la Caisse Mutuelle Sociale Agricole à lui payer 3.000 euros à titre de frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22b40b8f5486fedd8d9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

-Sur l'incidence professionnelle: La victime fait valoir qu'une incidence professionnelle est retenue par l'expert du fait de son inaptitude professionnelle à tout reclassement à compter du 29 mars

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567d0bfda47c90075f7e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

actuels 2 241,54 € * tierce personne temporaire 16 560 € * préjudices patrimoniaux permanents ** tierce personne définitive 140 019,84 € ** frais de logement adapté 988,24 € ** frais de véhicule

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e68db41fad969879bb4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[K] la somme de 150 000 euros à titre de provision et celle de 2 000 euros au titre des frais de procédure. 

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02040_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

subséquente et les frais de transport induits ; - celle au titre des pertes de gains professionnels actuels ressort à la somme de 630,72 euros et celle au titre des pertes futures à la somme de 315

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02061_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

subséquente et les frais de transport induits ; - celle au titre des pertes de gains professionnels actuels ressort à la somme de 630,72 euros et celle au titre des pertes futures à la somme de 315

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5ca

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

T. du 10 octobre 1995 au 16 mars 1999 alors qu'elle n'exerce aucune activité professionnelle 36. 900 € -I. P.

Source officielle

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