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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Z... A..., le 04 Mars 2002c/Monsieur B
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18 septembre 2003
Z... était âgé de 29 ans au moment des faits et qu'il exerçait la profession de serveur de café ; ATTENDU que son préjudice s'établit ainsi qu'il suit : - frais médicaux et hospitaliers avancés par
10e Chambre
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29 mai 2013
perte de gains professionnels futurs.
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9 janvier 2008
Préjudice esthétique constitué par les cicatrices et par la modification de l'image corporelle du fait de la claudication Incidence professionnelle : il n'y a pas d'incidence professionnelle à l'exception
Pôle 6 - Chambre 11
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27 janvier 2026
ou d'une formation professionnelle'.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
montant de 59 517,45 euros pour la période du 7 février 2017 au 20 mai 2017, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques et de frais d’appareillage pour un montant 1 671,05 euros, soit un total de 61
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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18 octobre 2023
Elle notait la souffrance au travail chez les professionnels, par manque de cadre et absence de suivi.
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28 avril 2015
Par jugement du 25 février 2011, le tribunal a commis le Dr D... en qualité d'expert avec pour mission de déterminer si la lésion invoquée était d'origine professionnelle ou privée.
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4 septembre 2012
X...n'est pas établie et la preuve de son caractère professionnel non rapportée, - de lui dire en conséquence inopposable la décision de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle
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29 avril 2008
X... ne réclame aucune somme pour des frais restés à sa charge ; perte de revenus pendant l' ITT : M.
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27 octobre 2009
- Repositionner certains professionnels dans la mission qui doit être la leur en conformité aux fiches de postes.
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01228_20220412
12 avril 2022
hospitaliers à la clinique Pierre Cherest de Neuilly-sur-Seine du 18 au 21 décembre 2012, des frais médicaux du 19 décembre 2012 au 13 septembre 2021 et des frais pharmaceutiques du 21 décembre 2012 au
3ème chambre
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6 octobre 2022
- Frais de logement, véhicule : Sans objet. - Perte de gains professionnels incidence professionnelle : Sans objet.
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
b) frais divers : ' frais de déplacement : Les consorts [E] [Y] sollicitent la somme de 389, 46 euros au titre des frais de transport effectués chaque jour pour se rendre aux côtés d'[C] [E] [Y
Chambre 4-8
600ff610f96a376a449506ec
15 janvier 2021
En tout état de cause, elle demande la condamnation de la Caisse Mutuelle Sociale Agricole à lui payer 3.000 euros à titre de frais irrépétibles.
Ch.protection sociale 4-7
67f8a22b40b8f5486fedd8d9
10 avril 2025
-Sur l'incidence professionnelle: La victime fait valoir qu'une incidence professionnelle est retenue par l'expert du fait de son inaptitude professionnelle à tout reclassement à compter du 29 mars
Ch.secu-fiva-cdas
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13 janvier 2023
actuels 2 241,54 € * tierce personne temporaire 16 560 € * préjudices patrimoniaux permanents ** tierce personne définitive 140 019,84 € ** frais de logement adapté 988,24 € ** frais de véhicule
1ère ch. civile
64f02e68db41fad969879bb4
30 août 2023
[K] la somme de 150 000 euros à titre de provision et celle de 2 000 euros au titre des frais de procédure.
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
subséquente et les frais de transport induits ; - celle au titre des pertes de gains professionnels actuels ressort à la somme de 630,72 euros et celle au titre des pertes futures à la somme de 315
DCA_21TL02061_20231114
6253ca36bd3db21cbdd8a5ca
23 novembre 2007
T. du 10 octobre 1995 au 16 mars 1999 alors qu'elle n'exerce aucune activité professionnelle 36. 900 € -I. P.
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