Elle fait valoir notamment : - que la clause d'exclusion ne lui est pas opposable, puisqu'il n'est pas établi qu'elle a eu connaissance des conditions particulières du contrat d'assurance, - que

moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [F] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations

de location avant le 8 février 2021, le délai de prescription n'ayant pas pu courir avant cette date, faute pour elle de pouvoir constater les manquements de ce contrat ; - les conditions de l'article

Elle soutient que ce congé ne justifie pas du caractère réel et sérieux de la décision de reprise alors que ces deux conditions sont cumulatives et qu'aucun élément n'est fourni sur les conditions d'habitation

L'article 1190 dispose que, dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé.

Le 6 mai 1995 il a en outre signé le contrat d'assurance comportant la clause d'exclusion en caractère gras et apparents.

moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [E], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations

, insérée dans un contrat d'adhésion qui doit s'interpréter contre la S.A.

Par ailleurs, les conditions particulières du contrat comportent un encadré concernant les exclusions de garantie, dont « Les pertes d'exploitation sans dommage direct garanti ».

2012 -dire que la résiliation du contrat de cogérance vis-à-vis de Monsieur [V] est justifiée par les clauses du contrat liant les parties, l'article 15 du contrat n'étant qu'une conséquence de l'indivisibilité

garantir un état de santé lié à l'incapacité de travail et que la notion d'accident est une des conditions préalables de l'état de santé médicalement constaté pouvant entraîner l'application des garanties

Elle relève que cette dernière ne conteste pas avoir reçu les conditions personnelles du contrat, les conditions générales et le tableau des montants de garantie et franchises.

francs par colis), ce qui rendait la couverture automatique dans la limite de la garantie - qu'à défaut de clause claire dans le contrat d'assurance, celui-ci doit s'interpréter en faveur de l'assuré

pendant ce délai, alors que les conditions médicales de la garantie sont remplies ; Que, contrairement à ce qu'écrit l'assureur, même une clause qui définit l'objet du contrat peut être appréhendée

une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [Y] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations telles

moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [X] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations

moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [C] n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations

moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Madame [M] [P], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des

moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [K], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations

moyennant une réduction des garanties, qu'en l'espèce Monsieur [Z] [U], n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des