de CALAIS du 16 septembre 2021, après en avoir débattu et délibéré conformément à la Loi, a rendu entre les parties en cause la présente décision le 21 mai 2026 par mise à disposition de la copie au greffe

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 7 Mai 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Mars 2020.

Ce grief est donc fondé.

Ce grief est établi.

Dans son avis déposé au greffe et notifié par voie électronique le 27 juin 2019, le ministère public demande à la cour de ne pas retenir le grief relatif à la poursuite d'une activité déficitaire, de confirmer

Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

A l'issue de cette audience, les parties présentes ont été avisées que la décision était mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 5 juin 2019.

* * * LA COUR EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par requête du 10 septembre 2024 reçue au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Reunion, M.

suivante : FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS : Vu la décision rendue le 24 novembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tarn-et-Garonne, Vu le recours de Mme [G] reçu au greffe

chambre Madame Violette Baty, conseiller Monsieur Cyril Cardini, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire Grospellier ARRÊT -contradictoire -par mise à disposition de l'arrêt au greffe

07 Mai 2026 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ; A l'audience du 10 Avril 2026, les conseils des parties ont été avisés que l'ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

MOTIFS DE LA COUR : Il convient de reprendre les griefs développés par l'appelante dans l'ordre de ses moyens.

Il relève que l'intimé reconnaît que le grief des avances déguisées ne peut être retenu pour les chèques de banque.

. - DÉCISIONS FAISANT GRIEF - ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement