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3 051 résultats pour « groupe de salariés dont chacun agit individuellement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226933cdc6046d4739bf21

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22696bcdc6046d4739c37e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226896cdc6046d4739b3d4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22697ecdc6046d4739c9ad

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

631ad8b839cffb4f13674311

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Estimant que celui-ci aurait notamment pour conséquence de remettre en cause leur statut collectif et plus spécifiquement les accords de groupe, les salariés se mettaient en grève le samedi 17 avril.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964741ad74d62c181865

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

salarié du réseau «chef de famille », - un 13ème mois (article17), intitulé 'gratification de fin d'année', versé au mois de décembre, - une prime de vacances (article 18) versée à chaque salarié au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6160964741ad74d62c181866

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

salarié du réseau «chef de famille », - un 13ème mois (article17), intitulé 'gratification de fin d'année', versé au mois de décembre, - une prime de vacances (article 18) versée à chaque salarié au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e2bc25a97f0381f52f2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Les statuts du syndicat SUD-SOLIDAIRES GROUPE EIFFAGE ÎLE-DE-FRANCE prévoient (article 17) que «'tout membre du bureau est habilité à agir en justice au nom du syndicat'».

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268e1cdc6046d4739b911

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226975cdc6046d4739c69d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37ab0d1bc2605de4b4ac9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'ensemble des sociétés constituant en France l'unité économique et sociale (UES) SFR employait en 2020 plus de 7 000 salariés (sur les 15 000 salariés du groupe Altice en France), dont la représentation

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46bd

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

individuels, supposant une analyse individuelle de la situation de chaque salariée et non un litige intéressant les intérêts de la profession ; Le syndicat fait valoir que l'application restrictive de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

individuels, supposant une analyse individuelle de la situation de chaque salariée et non un litige intéressant les intérêts de la profession ; Le syndicat fait valoir que l'application restrictive de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6352367e8c924eadffcc46c5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

individuels, supposant une analyse individuelle de la situation de chaque salariée et non un litige intéressant les intérêts de la profession ; Le syndicat fait valoir que l'application restrictive de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea644

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

collectifs définis comme des revendications intéressant l'ensemble des salariés pris en tant que groupe ou de catégories professionnelles.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2489cdc6046d47e1d6bc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le vendredi 22 septembre 2017, le directeur atelier du groupe s'est entretenu avec le salarié.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670f58614ad0d5ee7d7e5dd0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Mais il n'en demeure pas moins que le litige dont la cour est saisie demeure individuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

- en portant la mention 'lu et approuvé' et en signant l'avenant du 3 décembre 2012, M [X] a donné son accord exprès pour être classé dans le groupe 4.

Source officielle

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