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20 618 résultats pour « groupement d'interet economique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162740a7705f25f43644050

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Le GIE Belleville à qui le jugement a été notifié le 18 novembre 2011, a interjeté appel par lettre du 28 novembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721fb201587f74be044d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[V] [E], représentant légal de la SAS Tafna et la SAS Tafna ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 30 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le groupement d'intérêt économique (GIE) de la zone d'activités industrielles [Adresse 4] est composé des propriétaires de lots compris dans la zone d'activités industrielles [Adresse 4].

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02103_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

ainsi méconnu les énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-CF-PGR-20 ; - l'administration, qui ne l'a pas informé de la teneur et de l'origine des renseignements obtenus auprès du groupement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02104_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

ainsi méconnu les énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-CF-PGR-20 ; - l'administration, qui ne l'a pas informé de la teneur et de l'origine des renseignements obtenus auprès du groupement

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269f3de91be2e9f7ea7d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 avril 2022 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [L] [W] (née [E]) a été initialement engagée par le groupement d'intérêt économique CP gestion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df93a0d41e0057d43e5de

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

: J131 INTIMÉE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9927

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E) [27] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 septembre 1989, la société Generali Concorde immobilier, groupement d'intérêt économique, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d37

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Le 1er avril 1996, leur contrat de travail a été transféré au groupement d'intérêt économique SECMA CEGELEC, devenu GIE 3M, chargé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble d'assurer l'activité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e4cece1704f5747464

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

KLESIA ADP , groupement d'intérêt économique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 752.610.147, dont le siège social est [Adresse 1], agissant en la personne de ses représentants, domicilié

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda7bdc1192ad0705516ce4

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

. ************** Le comité central d'entreprise BNP Paribas (ci-après le CCE) a conclu avec la société Consult voyages plusieurs contrats portant sur des voyages de groupe selon le détail suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bb

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

Selon déclaration du 5 février 2014, le GIE AREMA a interjeté appel de ladite décision.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b35fb51d7564000872dda5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

FAITS et PROCÉDURE En sa qualité de salariée du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) AG2R Reunica, Mme [K] [D] bénéficiait d'un contrat collectif « remboursement de frais de santé », souscrit par son

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6036b2e01b042553ad789026

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Considérant que la loi du 22 juillet 2009 a prévu l'immatriculation de tous les opérateurs de voyage tels que définis par l'article L 211-1 du code du tourisme sur un registre unique tenu par le groupement

Source officielle
CA

6ème chambre

61639e0cc27cfcda968a638f

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

Suite à des mesures de restructuration et de transfert du service informatique, monsieur [S] a été engagé à compter du 1er janvier 1997 par le Groupement d'intérêt économique Live Informatique, avec reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a7a79e14e201140bd96d

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

Vu l'appel régulièrement interjeté par le groupement d'intérêt économique (GIE) PARIS MUTUEL URBAIN à l'encontre d'un jugement prononcé le 23 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS ayant statué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29e

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

2008 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire du 16 mai 2007 réalisé par Michel E..., qui a constaté que Patrick F..., administrateur provisoire du groupement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : A337 GROUPEMENT

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033f62dd28bf8a6aa78c925

Appel

24 février 2017

24 février 2017

[T] [P] expose avoir été mis à la disposition, par la société de travail temporaire Manpower, des sociétés Total, BP France et Elf, lesquelles s'étaient constituées en un groupement d'intérêt économique

Source officielle

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