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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162740a7705f25f43644050
29 octobre 2013
Le GIE Belleville à qui le jugement a été notifié le 18 novembre 2011, a interjeté appel par lettre du 28 novembre 2011.
Chambre commerciale
635b721fb201587f74be044d
26 octobre 2022
[V] [E], représentant légal de la SAS Tafna et la SAS Tafna ont interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 30 novembre 2021.
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
Le groupement d'intérêt économique (GIE) de la zone d'activités industrielles [Adresse 4] est composé des propriétaires de lots compris dans la zone d'activités industrielles [Adresse 4].
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02103_20250304
4 mars 2025
ainsi méconnu les énonciations de la doctrine administrative référencée BOI-CF-PGR-20 ; - l'administration, qui ne l'a pas informé de la teneur et de l'origine des renseignements obtenus auprès du groupement
DCA_23MA02104_20250304
Sociale D salle 1
62e2269f3de91be2e9f7ea7d
8 juillet 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 21 avril 2022 EXPOSÉ DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Mme [L] [W] (née [E]) a été initialement engagée par le groupement d'intérêt économique CP gestion
Pôle 4 - Chambre 9 - A
627df93a0d41e0057d43e5de
12 mai 2022
: J131 INTIMÉE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement
CHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
Le Groupement d'Intérêt Economique (G.I.E) [27] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fb
19 juin 2013
* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 29 septembre 1989, la société Generali Concorde immobilier, groupement d'intérêt économique, aux droits de laquelle se trouve
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d37
4 novembre 2003
Le 1er avril 1996, leur contrat de travail a été transféré au groupement d'intérêt économique SECMA CEGELEC, devenu GIE 3M, chargé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble d'assurer l'activité
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e4cece1704f5747464
6 avril 2023
KLESIA ADP , groupement d'intérêt économique, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 752.610.147, dont le siège social est [Adresse 1], agissant en la personne de ses représentants, domicilié
Pôle 2 - Chambre 2
5fda7bdc1192ad0705516ce4
27 juin 2019
. ************** Le comité central d'entreprise BNP Paribas (ci-après le CCE) a conclu avec la société Consult voyages plusieurs contrats portant sur des voyages de groupe selon le détail suivant
6253cd1ebd3db21cbdd924bb
18 mai 2015
Selon déclaration du 5 février 2014, le GIE AREMA a interjeté appel de ladite décision.
Chambre 2 A
65b35fb51d7564000872dda5
25 janvier 2024
FAITS et PROCÉDURE En sa qualité de salariée du Groupement d'Intérêt Economique (GIE) AG2R Reunica, Mme [K] [D] bénéficiait d'un contrat collectif « remboursement de frais de santé », souscrit par son
6036b2e01b042553ad789026
11 septembre 2015
Considérant que la loi du 22 juillet 2009 a prévu l'immatriculation de tous les opérateurs de voyage tels que définis par l'article L 211-1 du code du tourisme sur un registre unique tenu par le groupement
6ème chambre
61639e0cc27cfcda968a638f
18 mai 2010
Suite à des mesures de restructuration et de transfert du service informatique, monsieur [S] a été engagé à compter du 1er janvier 1997 par le Groupement d'intérêt économique Live Informatique, avec reprise
Pôle 6 - Chambre 11
6163a7a79e14e201140bd96d
9 septembre 2010
Vu l'appel régulièrement interjeté par le groupement d'intérêt économique (GIE) PARIS MUTUEL URBAIN à l'encontre d'un jugement prononcé le 23 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS ayant statué
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
2008 par le tribunal de grande instance d'Angoulême, au vu d'un rapport d'expertise judiciaire du 16 mai 2007 réalisé par Michel E..., qui a constaté que Patrick F..., administrateur provisoire du groupement
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33
1 octobre 2025
par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, ayant pour avocat plaidant Me Martine SULTAN FUENTES, avocat au barreau de PARIS, toque : A337 GROUPEMENT
9e Chambre B
6033f62dd28bf8a6aa78c925
24 février 2017
[T] [P] expose avoir été mis à la disposition, par la société de travail temporaire Manpower, des sociétés Total, BP France et Elf, lesquelles s'étaient constituées en un groupement d'intérêt économique
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