[L] a fait procéder à un examen du véhicule par un expert automobile, qui a révélé que selon l'historique du constructeur, le kilométrage réel de ce véhicule était au 23 novembre 2017 de 438 649 kilomètres

, à savoir une moyenne de 2 véhicules neufs et 0,8 voiture d'occasion.

le lieu et les dates et heures de début et de fin de ces opérations.

X... ce jour-là que, ce dernier a bien utilisé le véhicule à un autre usage que celui qu'impliquait les livraisons qu'il avait à accomplir. M.

L'article R 3121-1 du Code du travail prévoit en outre que l'employeur remet à chaque salarié intéressé un document récapitulant le nombre d'heures d'astreinte accomplies par celui-ci au cour du mois écoulé

de ce véhicule.

A l'examen de ces pièces, la Cour note que le salarié a été régulièrement rémunéré pour des heures supplémentaires et des heures de nuit et a bien été informé de ses droits à repos compensateur (qu'il

au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle

Par ailleurs, l'article 3 de l'accord du 7 juillet 2009 définit l'emploi de conducteur accompagnateur comme celui d'un ouvrier chargé de la conduite d'un véhicule nécessitant la possession du permis B,

Un témoin direct de l'accident précise qu'au moment de tourner à gauche, M.[I] et M.[O] « se sont heurtés au niveau des épaules et des coudes après avoir légèrement dévié de leur trajectoire ». M.

F... que le 31 juillet 1997 vers 22 heures 30 à CASTRES, une patrouille de policiers circulant en véhicule banalisé repérait le nommé Monsieur X..., connu d'eux comme dépourvu de pièces administratives

Monsieur [U] doit prendre le camion au dépôt, à quelle heure il doit arriver à [Localité 5] pour décharger, ni le temps de déchargement, ni l'heure du rechargement de l'après-midi, ni l' heure du retour

Il soutient que son dommage résulte dans la perte du véhicule puisque celui-ci n'est pas en état de rouler et qu'il a indemnisé M.

précis quant au véhicule utilisé et à la date précise de son utilisation.

Il résulte abondamment de ce qui précède qu'un lien de subordination existait, celui-ci étant caractérisé par l'exécution d'un travail par M.

Par avenant du 01.01.2005, la durée maximum de travail a été fixée à 1607 heures par an et les conditions d'exécution de la durée, des heures supplémentaires et du repos compensateur ont été précisées.

L'accident est survenu dans les circonstances suivantes : Au lieu dit de la "Belle Etoile "sur le CD 44, dans un virage à droite, les deux véhicules qui arrivaient en sens inverse se sont heurtés et

[J] a roulé le 17 janvier 2014 en excès de vitesse dans le sens inverse de celui qu'il aurait dû emprunter avec son véhicule de fonction. En outre, nonobstant les explications de M.

éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 10 juillet 2019, Madame [C] [M] qui circulait sur son scooter, à proximité de la [Adresse 7] à [Localité 4], était heurtée par le véhicule conduit par Monsieur [J] [E], assuré