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24 710 résultats pour « hospitalisation privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0c84c25a97f0381f4a94

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Localité 2] le 21 mars 2009, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'aide-soignante, qualification employée qualifiée, coefficient 230, selon la convention collective de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccf2cdc6046d47303f98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle applique la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162cf698b4dc27576e7b714

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

veilleur de nuit suivant contrat à durée déterminée puis à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2001 avec reprise d'ancienneté à compter du 1er mai 2001 régi par la convention collective de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b9ab6c6260008b5323e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif, la salariée occupait le poste d'Éducatrice spécialisée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627e9a38d18b7ebf63d1d7

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Madame [J] [R], précédemment employée par l'hôpital privé DROME ARDECHE a été embauchée par le Dr [C] suivant contrat à durée indéterminée en qualité de secrétaire médicale, catégorie non cadre employée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8138

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

privés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Convoqué le 2 septembre 2021 par lettre du 20 août 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d2502b828318c4e685

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

(séparation de la victime de son environnement familial et amical durant les hospitalisations, privation temporaire des activités privées ou des agréments auxquels se livre habituellement ou spécifiquement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f8134

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

privés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6352379b8c924eadffcc49de

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE La société la Clinique du [5] (ci-après la Clinique) est un établissement de soins de droit privé proposant à ses clients des consultations et des hospitalisations.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

679484d15336e7e668efcd59

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle applique à son personnel la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002. A compter du 6 janvier 2014, elle a recruté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603247df1cc19f7ddd011cb5

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Le 19 avril 2013, Madame [P] [G] a été embauchée en qualité d'agent de service hospitalier par la S.A.R.L ORION par contrat de travail à durée déterminée pour remplacer partiellement et temporairement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d20876004f131a6031

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

indéterminée à temps partiel (21 heures), en qualité de directeur d'établissement médico-social, statut cadre, niveau C, coefficient 465, selon la nomenclature de la convention collective nationale de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75e

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

c'est à dire la perte ou la diminution de la qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante dans une acceptation large (séparation d'avec le milieu familial ou amical pendant les périodes d'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f25a

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

* * * FAITS ET PROCEDURE Hélène X... épouse Y... a été engagée par l'Association Educative pour l'Hospitalisation Privée (AEHP) du Languedoc Roussillon suivant contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6887316c1692fcf85d581eca

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Clinique [5], en qualité de cadre surveillant d'unité de soins, avec convention de forfait annuel en jours de 213 jours, statut cadre A, coefficient 391, régi par la convention collective national de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6438f1cda942a604f5e931c3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée n° 3307 du 18 avril 2002 dans ses dispositions propres aux établissements

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863cf0b1dbbe3bae600238

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. Selon courrier en date du 16 novembre 2020, la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704bf8faf13e2e973e5e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La relation de travail était régie par la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE-Clinique ambulatoire SSR d'addictologie de Paris 20

SIREN 891487704Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE D'ARGENTEUIL

SIREN 911560514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANAGEMENT HOSPITALISATION PRIVEE

SIREN 494974090Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE

SIREN 538879008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Dépôts des comptes

HOSPITALISATION PRIVEE D'ADDICTOLOGIE

SIREN 538879008Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

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