P0040 INTIMEE : Société GALEC Société Coopérative Groupement d'Achats des Centres LECLERC, ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux

GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Benoît GOULESQUE-MONAUX, avocat au barreau de PARIS SCP LILAMAND TOSELLO Poursuites et diligences de son représentant légal

, - condamner le Trésor public aux entiers dépens.

C a été nommé conservateur des hypothèques de 1ère catégorie à compter du 30 décembre 2011 et affecté au bureau des hypothèques de Paris (8ème bureau). M.

2021005897) rendu le 12 décembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE EURL [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne '[Adresse 2]', prise en la personne de son représentant légal

Public la somme de 480582,48€, outre les intérêts d'un montant de 2309,46€, et ce, compris les intérêts au taux légal ayant couru à compter du 25 novembre 2009 et en tant que de besoin, le condamner à

L'incidence professionnelle temporaire : Attendu que M. l'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR justifie avoir versé à M.

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Christian LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES URSSAF DE ROUBAIX TOURCOING prise en la personne de ses représentants légaux

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

outre les intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2007, date de la mise en demeure ; Que la CRCAM-Brie-Picardie a alors inscrit son hypothèque judiciaire définitive le 30 novembre 2009, laquelle

légale inscrite au profit du Trésor Public sur ses biens.

Adresse 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Etienne LESAGE GROUPE IMMOBILIER EUROPEEN - GIE pris en la personne de ses représentants légaux

[X] [R] Mme [W] [Z] EPOUSE [R] SA PACIFICA C/ SA AXA FRANCE IARD SARL PREFA ELEC SAS NOUVELLE TRESCO VENANT AUX DROITS DE LA SA TRESCO Société GENVEX Société Infirme la décision

, Mme [D] soit en mesure de s'acquitter des droits non contestés ; Que cette dernière dispose d'un patrimoine, constitué pour l'essentiel, de l'appartement où elle a son domicile, sur lequel le Trésor

procureur de la République présentée en application des dispositions de l'article 706-103 du Code de procédure pénale, l'inscription sur un immeuble du mis en examen situé à Terraube (Gers) d'une hypothèque

C'est donc eu égard à' ces éléments d'appréciation, et aux garanties dont dispose le principal créancier, que le plan de sauvegarde a été arrêté, conformément aux exigences légales.

04820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOB Jugement (N° 22/00011) rendu le 06 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Douai APPELANTE SARL BZ Investimmo prise en la personne de son représentant légal

CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : SCI TERRA AGREA immatriculée au RCS d'Aubenas sous le n° 537 672 016, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES : La SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal

V-B7B-B365V Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 16/034781 APPELANTE SARL CREPERIE D'EMERAUDE prise en la personne de son représentant légal