Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2010 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

Par ordonnance du 3 décembre 2015, le juge des référés a ordonné une nouvelle mesure d'expertise et désigné M. [M] [D] pour y procéder. L'expert judiciaire M. 

E n'étant pas consolidé, une nouvelle expertise médicale devrait être effectuée dans cinq ans.

[M] [D], appelant, demande à la cour : Avant-dire droit, - de juger que l'expert [H] n'a pas respecté sa mission d'expertise, - de prononcer la nullité du rapport d'expertise de cet expert, - d'ordonner

DÉBATS : A l'audience publique du 17 JANVIER 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

DÉBATS : A l'audience publique du 17 JANVIER 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées par les parties et au jugement déféré

[Z] n'était pas partie précédemment. Il n'y a donc pas d'identité des demandes et des parties.

Ce moyen n'est pas davantage fondé, l'expert ayant, après avoir reçu deux dires des demandeurs à l'expertise les 6 juin et 19 juillet 2013, déposé un pré-rapport le 3 août 2013 et laissé aux parties un

appelée comme l'article 15 qui impose aux parties de se faire connaître les moyens de droit et les pièces au soutien de leurs prétentions, que dès lors la décision doit être annulée.

[E] ne versait aucun élément de nature à contredire les conclusions de l'expert, se bornant à de simples affirmations non étayées par un avis technique ou expertal ; qu'ainsi, les attestations relatives

[P], les parties ont convenu de confier une nouvelle mission expertale au Docteur [J].

I - Sur l'irrecevabilité des demandes Aux termes de l'article 564 du code de procédure civile, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions

expert et de ses plus expresses protestations et réserves à l'égard de l'expertise à intervenir, - dire que l'expert judiciaire nouvellement désigné devra reprendre la totalité des opérations d'expertise

Statuant à nouveau, Dit que les experts devront se faire communiquer par M.

Le premier juge a ordonné une mesure d'expertise confiée à Monsieur [R] aux fins d'une part, d'objectiver les désordres affectant la terrasse des époux [N] révélés postérieurement aux opérations d'expertise

S'il y avait lieu, procéder à la désignation d'un nouvel expert à charge pour lui d'établir un nouveau rapport à l'attention de votre Cour avec pour mission d'éclairer votre Cour sur les causes techniques

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 MARS 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

PRETENTIONS DES PARTIES : Les consorts [Z] demandent à cette cour de retenir leur indemnisation pour dépréciation du surplus de leur propriété et de la fixer de la manière suivante : - perte d'arbres

L'expert a déposé son rapport le 28 mai 2003 et par jugement du 24 mai 2006, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble : a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise, a débouté Marguerite Y..., Gérard