Dans un avis du 13 avril 2015, rendu à l'issue d'une visite organisée à la demande de la salariée, le médecin du travail a déclaré Mme [Q] apte à son poste de responsable.

compatible avec son état de santé et aussi équivalent que possible avec l'emploi précédemment occupé ou, à défaut d'un tel emploi, tout autre emploi si l'intéressé l'accepte.

en ne lui aménageant pas son poste de travail et en ne veillant pas au maintien de sa capacité à occuper un emploi, - la dégradation de ses conditions de travail et par suite de son état de santé

; - donner son avis motivé sur son aptitude ou son inaptitude à reprendre son emploi au sein de la société Fibertex ; - faire toute préconisation de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation

2 août 2016 dispose que lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du

V - Sur la qualification de l'inaptitude : Aux termes de l'article L.1226-14 du code du travail, la rupture du contrat de travail pour inaptitude d'origine professionnelle ouvre droit pour le salarié

En revanche, l'entreprise produit des éléments confirmant que la situation personnelle de la salariée avait des répercussions sur son travail et qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail à une période

2018 alors que la salariée se trouvait depuis un an en arrêt de travail, > qu'elle a respecté son obligation de sécurité à l'égard de la salariée en cherchant à aménager et adapter son poste de travail

Le médecin du travail l'a examinée le 8 septembre 2017 et l'a déclarée inapte à son poste de travail à l'issue de cette visite unique.

dans son travail.

Celle-ci étant présumée, il appartient en principe au salarié de démontrer que son employeur a exécuté de manière fautive et/ou déloyale son contrat de travail.

que le médecin du travail se prononce sur l'aptitude du salarié à reprendre son emploi.

Lorsqu'un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie

centrés sur son travail avec des conduites d'évitement à l'évocation d'un retour sur son emploi, rendant indispensable la poursuite de son arrêt de travail jusqu'au 18 septembre 2020, lequel a abouti

A l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a rendu le 19 février 2019 un avis d'inaptitude mentionnant : « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, de

Par lettre du 3 novembre 2016, la société a notifié à la salariée son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement dans les termes suivants : « A l'issue de votre arrêt de travail,

L'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s'il justifie soit de son impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues à l'article L.1226-10, soit du refus par le salarié de l'emploi

, de l'avoir contraint de signer un avenant en date du 17 février 2017 sous la menace illégitime de perdre son emploi.

[W] était placé en arrêt de travail pour maladie. À l'issue de la visite de reprise du 24 novembre 2017, le médecin du travail déclarait M.

La société employait plus de onze salariés. Le 16 avril 2018, M. [W] a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Par courrier du 07 mai 2018, M.