L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), des conditions plus ou moins pénibles de

[K] au titre de la garantie 'exonération de paiement de primes' pour le seul risque 'incapacité temporaire totale'. - condamné Sa Metlife à payer à M.

temporaire partielle à 50% occupant les 30 jours qui ont suivi chaque intervention chirurgicale du 9 mai au 9 juin 2020 * incapacite temporaire partielle à 25% : - Du 26 septembre 2018 au 26 octobre

octobre 2018 au 7 février 2020, - Condamner la société CM-CIC Leasing solutions à leur payer la somme de 19 043,70 euros HT sur le fondement des articles 1194 et 1231-1 du code civil au titre des incapacités

Désigné par ordonnance de référé du 20 octobre 2010, le Dr A..., expert judiciaire, concluait le 5 janvier 2011 : date de consolidation : 15 décembre 2010, incapacité temporaire totale : 6 mois, incapacité

Les médecins ont retenu : - une incapacité temporaire totale du 26 juillet 2003 au 5 septembre 2004, - l'assistance d'une aide ménagère durant deux heures par jour, du 7 mai 2004 au 5 septembre 2004,

10.085,23 euros de rappel de salaire d'octobre 2004 à septembre 2005, outre 1.008,52 euros de congés payés afférents, - 11.865,30 euros au titre de l'indemnisation complémentaire de la garantie incapacité

des dépenses et émission des ordres de paiement " et sur " les gestions suivantes " : " gestions techniques, " M sauf MI " assurance maladie, " A " accidents du travail, maladie-maternité-décès, incapacité

, * 22 937,46 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 3 000 euros net en réparation du dommage subi par le retard dans le versement de l'indemnité pour incapacité

temporaire totale de 2 mois et demi -Incapacité temporaire partielle à 50 % de 2 mois -date de consolidation 17 mai 2002 - déficit Fonctionnel physiologique 15 % dont 10 % imputable à l'état préexistant

Y...demande à la cour : - de confirmer la décision rendue à l'exception des postes relatifs à l'incapacité temporaire totale de travail et au préjudice professionnel, Statuant à nouveau sur ces points

Par jugement du 29 juin 2004, le tribunal, après avoir rejeté les demandes de Monsieur X... au titre de la perte de revenus pendant l'incapacité temporaire totale (ITT) et de la diminution future de sa

Dans son rapport déposé en septembre 2022, soit postérieurement au jugement, le docteur [E] ne se prononce que sur des périodes d'incapacité temporaire totale de travail entre 2013 et 2021 puis de mai

maison sise à [Localité 2], Ils ont adhéré à cette occasion à une assurance-groupe proposée par la société CNP assurances, couvrant les risques «décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité

aggravation était en revanche possible ; Dans ses conclusions qui ne font l' objet d' aucune critique, il a fixé ainsi que suit le préjudice de Monsieur Y... lié à la contamination par le virus C : - incapacité

la victime : - au titre des frais médicaux et pharmaceutiques, sur justificatifs, tant demeurés à charge que fournis par l'organisme social :............................mémoire - au titre d'une incapacité

Les assurances du CREDIT MUTUEL ont pris en charge ces prêts du 2 décembre 1996 au 9 avril 1999 au titre de l'incapacité temporaire totale de travail.

SUR CE 1) le préjudice de la victime directe Considérant qu'il résulte des différentes expertises et qu'il n'est pas contesté que les conséquences de l'accident sont les suivantes : - Incapacité

imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service (…). / Le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement jusqu’à ce

Point 6 - Décrire les conséquences de l'accident du 17 juillet 2022 dont Monsieur [X] [I] a été victime ; Point 7 - Incapacité temporaire totale de travail : Dire si l'accident a entrainé une incapacité