à récupérer auprès de la société toutes les sommes dont elle aura fait l'avance et toutes celles dont elle sera amenée à faire l'avance au titre de l'indemnisation des préjudices de M.

[B] une provision de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, somme qui sera avancée par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, - dit que la caisse fera l'avance des sommes

Il a occupé les postes suivants, principalement au fond : - Apprenti mineur (fond) ; - Ouvrier annexe travaux préparation charbon (fond) ; - Piqueur traçage charbon travaux (fond) ; - Installateur

- A titre subsidiaire, le préjudice a existé au moins jusqu'à la réalisation des premiers travaux en novembre 2022 et il doit donc y avoir une indemnisation du préjudice de jouissance jusqu'à cette période

[L], rejeté la demande de délai de paiement, rejeté la demande de remboursement de travaux, rejeté la demande de dommages intérêts pour préjudice de jouissance au titre de l'état du logement, rejeté

[J] et Mme [P] la somme de 3.500 euros à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice de jouissance.

[K] Fixer l'indemnisation des préjudices personnels de M.

définitive de son préjudice corporel; réserver les dépens.

Par arrêt du 27 mars 2012, la présente Cour, avant dire droit sur l'indemnisation, a ordonné un complément d'expertise médicale de [B] [U] aux frais avancés de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie sans

[G] est donc bien fondé à solliciter l'indemnisation du préjudice causé par la nécessité de reprendre une partie des travaux confiés à M. [O].

de leurs préjudices.

L'indemnisation des préjudices de M.

L'indemnisation des préjudices de M.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation

Au vu de ce qui précède, en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, les préjudices suivants peuvent être indemnisés : - Au titre des préjudices avant consolidation, * le déficit

de l'employeur, ordonné la majoration de la rente versée à Mme [D], avant dire droit sur la liquidation des préjudices de Mme [D] ordonné aux frais avancés par l'organisme social une expertise et désigné

de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de

Le contrat de travail fixait une rémunération mensuelle brute de 1.466,65 euros à titre d'avance sur commissions, lesquelles faisaient l'objet de régularisations en fonction du montant des honoraires hors

Fixer l'indemnisation des préjudices personnels de M.

[X] recevable, dit que l'accident du travail du 21 mai 2016 est dû à la faute inexcusable de la société d'intérim, ordonné la majoration de la rente à son taux maximum, avant dire droit sur l'indemnisation